L’urbanisme en clairChainaz-les-Frasses : document, zonage, périmètres
Chainaz-les-Frasses, 681 habitants, occupe 5,6 km² de la Haute-Savoie (74), soit 122 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy, approuvé le 29/03/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). As (agricole) est la zone la plus vaste : 217 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 continuités écologiques, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Chainaz-les-Frasses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Héry-sur-Alby, Saint-Ours, Saint-Félix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chainaz-les-Frasses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (391 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chainaz-les-Frasses, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chainaz-les-Frasses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 217 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 175 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 133 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 12 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 11 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Zone Neq Naturelle d'équipements publics | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques de hauteur13
- Règles graphiques de stationnement12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol8
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chainaz-les-Frasses (1 sur 16)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Chainaz-les-Frasses
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chainaz-les-Frasses (3 sur 42)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 19
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 14
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
Servitudes d’utilité publique à Chainaz-les-Frasses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chainaz-les-Frasses figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chainaz-les-Frasses
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chainaz-les-Frasses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chainaz-les-Frasses
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chainaz-les-Frasses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chainaz-les-Frasses ?
Chainaz-les-Frasses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Chainaz-les-Frasses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chainaz-les-Frasses ?
Sur le territoire de Chainaz-les-Frasses, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Uhs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chainaz-les-Frasses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chainaz-les-Frasses ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chainaz-les-Frasses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chainaz-les-Frasses ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Héry-sur-Alby (74540)
- Saint-Ours (73410)
- Saint-Félix (74540)
- Alby-sur-Chéran (74540)
- Cusy (74540)
- Mûres (74540)