PLU d’Alby-sur-Chéran (74540)

Alby-sur-Chéran : document, zonage, périmètres

Alby-sur-Chéran, 2 664 habitants, occupe 6,6 km² de la Haute-Savoie (74), soit 407 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy, approuvé le 29/03/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : As (agricole), 256 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 60 continuités écologiques, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Alby-sur-Chéran.

Ses 6 voisines les plus proches (Mûres, Héry-sur-Alby, Marigny-Saint-Marcel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Alby-sur-Chéran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Annecy (intercommunalité)
Approuvé le: 29/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (303 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (180 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire d’Alby-sur-Chéran, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Alby-sur-Chéran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura	256 ha
N	Naturelle	Zone N Naturelle	109 ha
Uhs	Urbaine	Zone Uhs de hameaux à faible densité	57 ha
Ns	Naturelle	Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques	57 ha
A	Agricole	Zone A agricole	47 ha
Uem2	Urbaine	Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux	42 ha
Ufv	Urbaine	Zone Ufv d'infrastructures autoroutières	24 ha
Uei1	Urbaine	Zone Uei1 à vocation d'activités industrielles et artisanales	16 ha
Ueq	Urbaine	Zone Ueq d'équipements publics	13 ha
Uab	Urbaine	Zone Uab de centrebourg et villages	7 ha
Ucs1	Urbaine	Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification	6 ha
AUeqs	À urbaniser	Zone AUeqs à urbaniser stricte à vocation d'équipements publics	5 ha
Ubp	Urbaine	Zone Ubp de proximité des centralités à densifier	5 ha
Ueai	Urbaine	Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires	4 ha
Ucp	Urbaine	Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)60
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Règles graphiques de hauteur28
Règles graphiques de stationnement27
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol5
Droit de préemption urbain40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Alby-sur-Chéran (1 sur 11)

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Alby-sur-Chéran

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Alby-sur-Chéran (1 sur 6)

Secteur B7 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alby-sur-Chéran (3 sur 54)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 26
Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 16
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12

Servitudes d’utilité publique à Alby-sur-Chéran

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Alby-sur-Chéran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Alby-sur-Chéran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alby-sur-Chéran

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Alby-sur-Chéran ?

Alby-sur-Chéran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi d’Alby-sur-Chéran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Alby-sur-Chéran ?

Sur le territoire d’Alby-sur-Chéran, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Uhs, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alby-sur-Chéran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alby-sur-Chéran ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alby-sur-Chéran ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alby-sur-Chéran ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mûres (74540)
Héry-sur-Alby (74540)
Marigny-Saint-Marcel (74150)
Chapeiry (74540)
Saint-Sylvestre (74540)
Saint-Félix (74540)

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