L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chapeiry en bref
Avec 984 habitants pour 5,8 km², Chapeiry (Haute-Savoie, 74) a une densité de 170 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy, approuvé le 29/03/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (17 %). As (agricole) est la zone la plus vaste : 379 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 35 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Chapeiry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montagny-les-Lanches, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran…) sont toutes en PLUi, comme Chapeiry.
Le document d’urbanisme de Chapeiry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (418 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chapeiry, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chapeiry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 379 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 97 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 40 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 22 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 10 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 8 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 7 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 6 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 3 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif | 2 ha |
| Uhd | Urbaine | Zone Uhd de hameaux anciens | 2 ha |
| Ut5 | Urbaine | Zone Ut5 touristique d'hébergements mixtes | < 1 ha |
| Ueql | Urbaine | Zone Ueql d'équipements publics permettant la création de logements | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nr1 | Naturelle | Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles graphiques de hauteur11
- Règles graphiques de stationnement9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol5
- Droit de préemption urbain21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chapeiry (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Secteurs de mixité sociale à Chapeiry (1 sur 5)
- Secteur B8 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapeiry (3 sur 27)
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 13
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 11
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Chapeiry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chapeiry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chapeiry
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chapeiry
À Chapeiry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapeiry
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chapeiry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chapeiry ?
Chapeiry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Chapeiry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapeiry ?
Sur le territoire de Chapeiry, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ufv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chapeiry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chapeiry ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chapeiry ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapeiry ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chapeiry ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montagny-les-Lanches (74600)
- Saint-Sylvestre (74540)
- Alby-sur-Chéran (74540)
- Mûres (74540)
- Quintal (74600)
- Marigny-Saint-Marcel (74150)