L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Héry-sur-Alby
Héry-sur-Alby est une commune de la Haute-Savoie (74) de 979 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (133 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy, approuvé le 29/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est As (agricole), avec 383 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Héry-sur-Alby.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chainaz-les-Frasses, Alby-sur-Chéran, Mûres…) sont toutes en PLUi, comme Héry-sur-Alby.
Le document d’urbanisme de Héry-sur-Alby
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (572 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Héry-sur-Alby, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Héry-sur-Alby
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 383 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 190 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 86 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 41 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 18 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 9 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 5 ha |
| Nt12 | Naturelle | Zone Nt12 naturelle touristique d'aménagements des bords du Chéran à HérysurAlby | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | < 1 ha |
| Npu | Naturelle | Zone Npu Naturelle de parc urbain public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles graphiques de hauteur7
- Règles graphiques de stationnement7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol7
- Droit de préemption urbain13
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Héry-sur-Alby (1 sur 26)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Héry-sur-Alby (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Héry-sur-Alby (3 sur 90)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 66
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 17
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 7
Servitudes d’utilité publique à Héry-sur-Alby
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Héry-sur-Alby sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Héry-sur-Alby, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Héry-sur-Alby
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Héry-sur-Alby ?
Héry-sur-Alby est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/03/2018 (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Héry-sur-Alby est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Héry-sur-Alby ?
Sur le territoire de Héry-sur-Alby, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Héry-sur-Alby ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Héry-sur-Alby ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Héry-sur-Alby ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Héry-sur-Alby ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chainaz-les-Frasses (74540)
- Alby-sur-Chéran (74540)
- Mûres (74540)
- Saint-Félix (74540)
- Cusy (74540)
- Saint-Ours (73410)