L’urbanisme en clairSaint-Ours : document, zonage, périmètres
Avec 775 habitants pour 4,6 km², Saint-Ours (Savoie, 73) a une densité de 169 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Grand Lac, approuvé le 28/11/2018.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 337 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Ours est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ours.
Autour d’elle, même cadre : Chainaz-les-Frasses, Héry-sur-Alby, Cusy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Ours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (341 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Ours, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 337 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 76 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de quartier périphérique ou de hameau | 21 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de centralité | 5 ha |
| As | Agricole | Zone agricole inconstructible | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur à vocation touristique | 1 ha |
| Usp | Urbaine | Secteur d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activité économique | < 1 ha |
| Uhe | Urbaine | Secteur de quartier périphérique ou de hameau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ours
- Emplacement réservé n°ER04 : Saint-Ours - Accès futur mairie et appartements
- Emplacement réservé n°ER48 : Saint-Ours - Aménagement espace public
- Emplacement réservé n°ER49 : Saint-Ours - Création cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER50 : Saint-Ours - Espace public à aménager
- Emplacement réservé n°ER65 : Saint-Ours - OAP La Fromagerie (non réservé)
- Emplacement réservé n°ER66 : Saint-Ours - Elargissement de voie
- Emplacement réservé n°ER67 : Saint-Ours - Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER68 : Saint-Ours - Cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ours (3 sur 4)
- OAP 22 : OAP La Forêt n°22 à vocation d'habitat × 2
- OAP 21 : OAP Chef-lieu n°21 à vocation d'habitat
- OAP 23 : OAP Chez Yvonne n°23 à vocation d'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ours (3 sur 14)
- Eléments remarquables (boisements) × 9
- Zones humides × 4
- Eléments remarquables bâtis
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ours (2 sur 6)
- Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 3
- Zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ours figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Ours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ours
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ours ?
Saint-Ours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2018 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Saint-Ours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ours ?
Sur le territoire de Saint-Ours, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ours ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Ours ?
Oui : Saint-Ours figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ours ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chainaz-les-Frasses (74540)
- Héry-sur-Alby (74540)
- Cusy (74540)
- Grésy-sur-Aix (73100)
- La Biolle (73410)
- Saint-Offenge (73100)