L’urbanisme en clairSaint-Offenge : document, zonage, périmètres
Saint-Offenge est une commune de la Savoie (73) de 1 179 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (75 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 83 secteurs de constructibilité limitée, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Offenge est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montcel, Trévignin, Arith…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Offenge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (764 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (737 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Offenge, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Offenge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 718 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 622 ha |
| Alp | Agricole | Alp : Zone agricole d'alpage | 67 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole inconstructible | 47 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de sport et de loisir de plein air | 44 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 44 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique | 12 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur d'équipements publics | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière) | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Activité économique spécifique en zone agricole (STECAL) | 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur à usage touristique en site naturel correspondant au camping (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Offenge (12 sur 16)
- Emplacement réservé N°m01 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°m02 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°m03 : Aménagement paysager
- Emplacement réservé N°m04 : Aménagement de liaison douce
- Emplacement réservé N°m05 : Stationnement et aménagement public
- Emplacement réservé N°m06 : Equipement public
- Emplacement réservé N°m07 : Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
- Emplacement réservé N°m08 : Equipement public
- Emplacement réservé N°m09 : Aménagement public
- Emplacement réservé N°m10 : Captage eau potable
- Emplacement réservé N°m11 : Gestion du site / espace à préserver
- Emplacement réservé N°m12 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Offenge
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M1 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M3 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M5 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M6 à destination d'equipement
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M7 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°M8 valant règlement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Offenge (4 sur 43)
- Pelouses sèches × 19
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
- Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 11
- Espaces verts à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Offenge (12 sur 83)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 19
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 19
- Zf V : Plan d'Indexation en Z pour un aléa ruissellement sur versant × 17
- Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 7
- Zf C : Plan d'Indexation en Z pour un aléa coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 5
- ZM C : Plan d'Indexation en Z pour un aléa coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 3
- Zf I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 3
- Zf M,I : Plan d'Indexation en Z pour des aléas zone humide, inondations × 3
- ZN : Plan d'Indexation en Z non constructible × 2
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01
- ZF C : Plan d'Indexation en Z pour un aléa coulées boueuses issues de glissements de terrain…
- ZF S : Plan d'Indexation en Z pour un aléa erosion de berges
Servitudes d’utilité publique à Saint-Offenge
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Offenge figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Offenge
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Offenge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Offenge
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Offenge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Offenge a-t-elle un PLU ?
Saint-Offenge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Saint-Offenge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Offenge ?
Sur le territoire de Saint-Offenge, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Alp, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Offenge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Offenge ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Offenge ?
Oui : Saint-Offenge figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Offenge est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Offenge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montcel (73100)
- Trévignin (73100)
- Arith (73340)
- Pugny-Chatenod (73100)
- Saint-François-de-Sales (73340)
- Saint-Ours (73410)