L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montcel
Commune de la Savoie (73), Montcel compte 1 111 habitants sur 15,2 km², soit une densité de 73 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
5 % du territoire de Montcel est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 600 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montcel.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Offenge, Trévignin, Pugny-Chatenod…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (831 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (612 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montcel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 600 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 538 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de sport et de loisir de plein air | 178 ha |
| Alp | Agricole | Alp : Zone agricole d'alpage | 74 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau | 46 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 44 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur correspondant aux chalets de la zone du Revard | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : Noyau historique de hameau et village | 7 ha |
| 2AUep | À urbaniser | 2AUep : zone d'urbanisation future à vocation d'équipement à long terme | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur à usage touristique en site naturel correspondant au camping (STECAL) | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière) | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur d'équipements publics | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel exploité pour ses qualités de production minérale | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montcel (12 sur 21)
- Emplacement réservé N°h06 : Aménagement de voirie × 3
- Emplacement réservé N°h12 : Aménagement de liaison douce × 2
- Emplacement réservé N°h14 : Aménagement de voirie × 2
- Emplacement réservé N°h01 : Aménagement lié et nécessaire à l'école
- Emplacement réservé N°h02 : Aménagement de stationnement
- Emplacement réservé N°h03 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°h04 : Aménagement d'espace public et création de logements
- Emplacement réservé N°h05 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°h07 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°h08 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°h09 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°h10 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Montcel
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°H1 à destination d'equipement
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°H3 à destination d'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcel (2 sur 8)
- Pelouses sèches × 6
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Montcel (3 sur 10)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 6
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 3
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02
Servitudes d’utilité publique à Montcel
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montcel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montcel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montcel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montcel a-t-elle un PLU ?
Montcel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Montcel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montcel ?
Sur le territoire de Montcel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nl, Alp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montcel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montcel ?
Oui : Montcel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montcel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Offenge (73100)
- Trévignin (73100)
- Pugny-Chatenod (73100)
- Mouxy (73100)
- Grésy-sur-Aix (73100)
- Saint-Ours (73410)