L’urbanisme en clairL’urbanisme à Trévignin en bref
Avec 870 habitants pour 6,9 km², Trévignin (Savoie, 73) a une densité de 127 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (38 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 370 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 36 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trévignin.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pugny-Chatenod, Montcel, Mouxy…) sont toutes en PLUi, comme Trévignin.
Le document d’urbanisme de Trévignin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (374 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (264 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Trévignin, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trévignin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 370 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 261 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 32 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Noyau historique de hameau et village | 4 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole inconstructible | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur à usage touristique en site naturel correspondant au camping (STECAL) | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur d'équipements publics | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Activité économique spécifique en zone agricole (STECAL) | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trévignin
- Emplacement réservé N°o01 : Déplacement doux
- Emplacement réservé N°o02 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o03 : Equipement public
- Emplacement réservé N°o04 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o05 : Equipement public
- Emplacement réservé N°o06 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o07 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o08 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o09 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o10 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o11 : aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°o12 : Déplacement doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Trévignin
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°O2 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°O6 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°O7 à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°O8-a à destination d'habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°O8-b à destination d'economie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trévignin (2 sur 8)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
- Espaces verts à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Trévignin (5 sur 36)
- ZM I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 25
- ZN T : Plan d'Indexation en Z pour un aléa crues torrentielles × 6
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 2
- ZM H : Plan d'Indexation en Z pour un aléa zone humide × 2
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02
Servitudes d’utilité publique à Trévignin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trévignin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trévignin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Trévignin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trévignin
Pour une parcelle précise à Trévignin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trévignin ?
Trévignin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Trévignin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trévignin ?
Sur le territoire de Trévignin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trévignin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trévignin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Trévignin ?
Oui : Trévignin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Trévignin est-elle en zone tendue ?
Oui : Trévignin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trévignin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trévignin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pugny-Chatenod (73100)
- Montcel (73100)
- Mouxy (73100)
- Saint-Offenge (73100)
- Grésy-sur-Aix (73100)
- Aix-les-Bains (73100)