PLU d’Aix-les-Bains (73100)

L’urbanisme à Aix-les-Bains en bref

Commune de la Savoie (73), Aix-les-Bains compte 32 406 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 2 042 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

56 % du territoire d’Aix-les-Bains est classé en zone urbaine (55 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 40 zones du plan. UD (« Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire ») est la zone la plus vaste : 446 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 455 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 242 secteurs de constructibilité limitée, 179 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aix-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tresserve, Mouxy, Pugny-Chatenod…) sont toutes en PLUi, comme Aix-les-Bains.

Le document d’urbanisme d’Aix-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (874 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (644 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire d’Aix-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 44 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aix-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	446 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	357 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	247 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine sous forme de faubourg / maisons de ville	82 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	81 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	60 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	54 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	44 ha
UEh	Urbaine	UEh : Secteur d'activité économique aux hauteurs spécifiques	27 ha
UF	Urbaine	UF : Quartiers de "Sierroz-Franklin-Lafin" et "Dunant"	23 ha
UH	Urbaine	UH : Noyau historique de hameau et village	19 ha
UTh	Urbaine	UTh : Secteur d'activités à usage de thermalisme et balnéothérapie avec possibilité de structures d'accueil	15 ha
UBLh	Urbaine	UBLh : ZAC des Bords du Lac, dédiée principalement à l'habitat	12 ha
Nl2	Naturelle	Nl2 : Secteur naturel de loisirs de plein air et activités de services publics autorisant des extensions (STEC	12 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 455
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)242
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)179
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur76
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs de plan de masse3
Espaces remarquables du littoral8
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aix-les-Bains (12 sur 42)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 3
Emplacement réservé N°a19 : Aménagement de voirie × 2
Emplacement réservé N°a30 : Aménagement de liaison douce × 2
Emplacement réservé N°a03 : Equipement public - Extension du cimetière
Emplacement réservé N°a05 : Aménagement paysager et espace à préserver
Emplacement réservé N°a09 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°a11 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°a18 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°a20 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°a21 : Aménagement de locaux
Emplacement réservé N°a22 : Aménagement de stationnement
Emplacement réservé N°a24 : Aménagement de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Aix-les-Bains (12 sur 30)

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A10 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A11 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A12 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A13 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A15 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A17 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A18 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A21 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A22 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°A23 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aix-les-Bains (6 sur 1 455)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 992
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur compris dans l'AVAP × 309
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 124
Espaces verts à protéger × 24
Pelouses sèches × 5
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Secteurs de constructibilité limitée à Aix-les-Bains (3 sur 242)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 139
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 102
ZN : Plan d'Indexation en Z non constructible

Servitudes d’utilité publique à Aix-les-Bains

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aix-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aix-les-Bains

Pour un terrain d’Aix-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aix-les-Bains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aix-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aix-les-Bains ?

Aix-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi d’Aix-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aix-les-Bains ?

Sur le territoire d’Aix-les-Bains, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UD, NL, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aix-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aix-les-Bains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Aix-les-Bains ?

Oui : Aix-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Aix-les-Bains est-elle en zone tendue ?

Oui : Aix-les-Bains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aix-les-Bains ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aix-les-Bains ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tresserve (73100)
Mouxy (73100)
Pugny-Chatenod (73100)
Grésy-sur-Aix (73100)
Drumettaz-Clarafond (73420)
Bourdeau (73370)

Toutes les communes : Savoie (73)