PLU de Drumettaz-Clarafond (73420)

L’urbanisme à Drumettaz-Clarafond en bref

Drumettaz-Clarafond est une commune de la Savoie (73) de 3 012 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,3 km² (266 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 525 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 99 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Drumettaz-Clarafond est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mouxy, Méry, Viviers-du-Lac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Drumettaz-Clarafond

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (583 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (184 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Drumettaz-Clarafond, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Drumettaz-Clarafond

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	525 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	201 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	152 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	106 ha
UEco	Urbaine	UEco : Secteur d'activité économique principalement commerciale	30 ha
Nce	Naturelle	Nce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau	29 ha
Na	Naturelle	Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants	26 ha
Uep	Urbaine	Uep : Secteur d'équipements publics	12 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	12 ha
UH	Urbaine	UH : Noyau historique de hameau et village	10 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	9 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	7 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	5 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	4 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)99
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Drumettaz-Clarafond (12 sur 24)

Emplacement réservé N°e02 : Aménagement voirie et stationnement
Emplacement réservé N°e03 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°e05 : Equipements sportifs
Emplacement réservé N°e08 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°e09 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°e10b : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°e10c : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°e11 : Protection de captage
Emplacement réservé N°e14 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°e15 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°e19 : Accès des abords de ruisseau
Emplacement réservé N°e20 : Bassin de rétention

Orientations d’aménagement et de programmation à Drumettaz-Clarafond (12 sur 16)

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E10 à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E11 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E12-a à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E12-b à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E12-c à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E12-d à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E12-e à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E13 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E14 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E3 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°E4 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Drumettaz-Clarafond (2 sur 25)

Pelouses sèches × 17
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Drumettaz-Clarafond (11 sur 99)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 35
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 17
Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 15
ZN T : Plan d'Indexation en Z pour un aléa crues torrentielles × 10
ZM T,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas crues torrentielles, glissement de terrain × 4
Zf I,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas inondations, glissement de terrain × 4
Zf T,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas crues torrentielles, glissement de terrain × 4
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 3
ZM G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 3
ZM I,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas inondations, glissement de terrain × 3
Zf T : Plan d'Indexation en Z pour un aléa crues torrentielles

Servitudes d’utilité publique à Drumettaz-Clarafond

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Drumettaz-Clarafond sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Drumettaz-Clarafond

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Drumettaz-Clarafond, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drumettaz-Clarafond

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Drumettaz-Clarafond, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drumettaz-Clarafond ?

Drumettaz-Clarafond est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Drumettaz-Clarafond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Drumettaz-Clarafond ?

Sur le territoire de Drumettaz-Clarafond, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Drumettaz-Clarafond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Drumettaz-Clarafond ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Drumettaz-Clarafond ?

Oui : Drumettaz-Clarafond figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Drumettaz-Clarafond est-elle en zone tendue ?

Oui : Drumettaz-Clarafond figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drumettaz-Clarafond ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Drumettaz-Clarafond ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouxy (73100)
Méry (73420)
Viviers-du-Lac (73420)
Pugny-Chatenod (73100)
Tresserve (73100)
Verel-Pragondran (73230)

Toutes les communes : Savoie (73)