L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tresserve
Commune de la Savoie (73), Tresserve compte 2 909 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 356 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.
16 % du territoire de Tresserve est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 16 zones du plan. NL (« Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget ») est la zone la plus vaste : 565 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tresserve.
Ses 6 voisines les plus proches (Aix-les-Bains, Viviers-du-Lac, Bourdeau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tresserve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (666 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (128 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Tresserve, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tresserve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget | 565 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 100 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 71 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant | 22 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 20 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur à dominante d'habitat collectif | 10 ha |
| UDL | Urbaine | UDL : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire situé dans le secteur naturel emblématique à préserver du La | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique | 7 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : Secteur naturel de loisirs de plein air et activités de services publics autorisant des extensions (STEC | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'activité économique isolé en milieu agricole ou naturel (STECAL) | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur d'équipements publics | 2 ha |
| Aeq | Agricole | Aeq : Zone accueillant une activité équestre dominante (STECAL) | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur d'activité économique | < 1 ha |
| UEco | Urbaine | UEco : Secteur d'activité économique principalement commerciale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tresserve
- Emplacement réservé N°n01 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé N°n03 : Déplacement doux
- Emplacement réservé N°n04 : Création d'une placette d'environ 70 m²
- Emplacement réservé N°n05 : Equipement d'intérêt collectif
- Emplacement réservé N°n06 : Aménagement de liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Tresserve
- Orientation d'Aménagement et de Programmation n°N3 à destination d'habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tresserve (2 sur 38)
- Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 33
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Tresserve (2 sur 21)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 11
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 10
Servitudes d’utilité publique à Tresserve
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tresserve. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tresserve
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Tresserve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tresserve
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tresserve ?
Tresserve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Tresserve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tresserve ?
Sur le territoire de Tresserve, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : NL, UD, N, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tresserve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tresserve ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Tresserve ?
Oui : Tresserve est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Tresserve est-elle en zone tendue ?
Oui : Tresserve figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tresserve ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tresserve ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aix-les-Bains (73100)
- Viviers-du-Lac (73420)
- Bourdeau (73370)
- Drumettaz-Clarafond (73420)
- Mouxy (73100)
- Le Bourget-du-Lac (73370)