PLU du Bourget-du-Lac (73370)

Q: Le Bourget-du-Lac a-t-elle un PLU ?

Le Bourget-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Q: Le PLUi du Bourget-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Bourget-du-Lac ?

Sur le territoire du Bourget-du-Lac, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, NL, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Bourget-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Bourget-du-Lac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles au Bourget-du-Lac ?

Oui : Le Bourget-du-Lac figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Le Bourget-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Bourget-du-Lac est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Bourget-du-Lac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bourget-du-Lac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Le Bourget-du-Lac : document, zonage, périmètres

Le Bourget-du-Lac est une commune de la Savoie (73) de 5 216 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,9 km² (239 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 288 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 247 secteurs de constructibilité limitée, 72 continuités écologiques, 51 emplacements réservés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Bourget-du-Lac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Voglans, Viviers-du-Lac, Bourdeau…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Bourget-du-Lac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 647 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (299 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (227 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire du Bourget-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Bourget-du-Lac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 288 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	310 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	144 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	94 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	82 ha
UEth	Urbaine	UEth : Secteur d'activité économique de Savoie Technolac	61 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur d'activité aéroportuaire	54 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel exploité pour ses qualités de production minérale	40 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	28 ha
UDL	Urbaine	UDL : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire situé dans le secteur naturel emblématique à préserver du La	20 ha
UH	Urbaine	UH : Noyau historique de hameau et village	18 ha
UE2	Urbaine	UE2 : Secteur d'activité économique	9 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de sport et de loisir de plein air	8 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	8 ha
UA5	Urbaine	UA5 : Noyau historique	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)247
Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral32
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bourget-du-Lac (12 sur 51)

Emplacement réservé N°c01 : Equipement public
Emplacement réservé N°c02 : Equipement public
Emplacement réservé N°c03 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°c04 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°c06 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°c07 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°c08 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°c09 : Aménagement de cheminement doux
Emplacement réservé N°c10 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°c104 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°c11 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°c13 : Aménagement de liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation au Bourget-du-Lac (12 sur 17)

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C11 à destination de d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C13 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C14 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C15 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C16 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C18 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C20 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C21 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C3 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°C5 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bourget-du-Lac (6 sur 49)

Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 13
Rangée d'arbres × 12
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 11
Pelouses sèches × 11
Espaces verts à protéger
Patrimoine bâti, petit patrimoine ou éléments du paysage à protéger pour des motifs…

Secteurs de constructibilité limitée au Bourget-du-Lac (12 sur 247)

Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 50
Zf I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 39
ZN G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 29
ZM G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 24
ZM/p I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 19
ZN I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 15
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 11
ZM I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 8
ZN C,S : Plan d'Indexation en Z pour des aléas coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 8
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 6
ZF I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 6
Zf/p I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 5

Servitudes d’utilité publique au Bourget-du-Lac

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bourget-du-Lac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Bourget-du-Lac

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Bourget-du-Lac

Pour un terrain du Bourget-du-Lac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bourget-du-Lac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Bourget-du-Lac a-t-elle un PLU ?

Le Bourget-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi du Bourget-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Bourget-du-Lac ?

Sur le territoire du Bourget-du-Lac, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, NL, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Bourget-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bourget-du-Lac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles au Bourget-du-Lac ?

Oui : Le Bourget-du-Lac figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Le Bourget-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Bourget-du-Lac est-elle en zone tendue ?