L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Motte-Servolex en bref
La Motte-Servolex, 12 067 habitants, occupe 29,7 km² de la Savoie (73), soit 407 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 134 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 321 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : La Motte-Servolex est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Motte-Servolex.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Voglans, Le Bourget-du-Lac, Saint-Sulpice…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Motte-Servolex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 197 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 114 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (646 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de La Motte-Servolex, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Motte-Servolex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 134 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 642 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 472 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 108 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'équipement | 102 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 100 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 87 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 62 ha |
| UAm | Urbaine | Zone urbaine d'activités mixtes | 46 ha |
| UGi1 | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1 | 39 ha |
| UGd | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat dense | 39 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine de mutation | 38 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 37 ha |
| UGce | Urbaine | Zone urbaine générale de centralité | 35 ha |
| UCV | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés65
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer321
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral21
- Droit de préemption urbain116
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport48
- Périmètres de sursis à statuer1
- Règlement local de publicité48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Motte-Servolex (1 sur 65)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à La Motte-Servolex
- OAP n°119 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°120 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°121 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°142 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°163 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°164 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°166 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte-Servolex (5 sur 198)
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 74
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 54
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 41
- Arbre remarquable × 20
- Ensemble paysager d'interêt × 9
Secteurs de constructibilité limitée à La Motte-Servolex (5 sur 21)
- Aléa fort identifié au PPR × 10
- Aléa moyen identifié au PPR × 5
- Aléa faible identifié au PIZ complémentaires × 2
- Aléa fort identifié au PIZ complémentaires × 2
- Aléa moyen identifié au PIZ complémentaires × 2
Servitudes d’utilité publique à La Motte-Servolex
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Motte-Servolex figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Motte-Servolex
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Motte-Servolex
Pour un terrain de La Motte-Servolex, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte-Servolex
Pour une parcelle précise à La Motte-Servolex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Motte-Servolex a-t-elle un PLU ?
La Motte-Servolex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de La Motte-Servolex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Motte-Servolex ?
Sur le territoire de La Motte-Servolex, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Motte-Servolex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte-Servolex ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Motte-Servolex ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Motte-Servolex ?
Oui : La Motte-Servolex figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Motte-Servolex est-elle en zone tendue ?
Oui : La Motte-Servolex figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte-Servolex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Voglans (73420)
- Le Bourget-du-Lac (73370)
- Saint-Sulpice (73160)
- Chambéry (73000)
- Nances (73470)
- Sonnaz (73000)