L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nances en bref
Avec 554 habitants pour 9,9 km², Nances (Savoie, 73) a une densité de 56 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Nances sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/02/2020.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (79 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 488 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Novalaise, Marcieux, Ayn…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Nances
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nances
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (782 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nances, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nances
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 488 ha |
| Nre | Naturelle | Reservoir de biodiversite | 230 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 58 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques) | 53 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques) | 51 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques) | 47 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux eloignes et aux extensions urbaines | 22 ha |
| Uinf-2 | Urbaine | Zone urbaine accueillant les infrastructures autoroutieres et les activites liees | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux historiques et denses | 7 ha |
| Uinf | Urbaine | Zone urbaine accueillant les equipements autoroutiers et les activites liees | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation touristique de bord de lac | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle a vocation touristique | 4 ha |
| Nle | Naturelle | Reservoir de biodiversite | 2 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Secteur d'extension organisee des activites economiques (a vocation Ue). | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nances (12 sur 13)
- ER 1 : Emplacement reserve n°1 : Creation d'un espace de stationnement
- ER 10 : Emplacement reserve n°10 : Elargissement de la voirie
- ER 11 : Emplacement reserve n°11 : Elargissement de la voirie
- ER 12 : Emplacement reserve n°12 : Elargissement de la voirie
- ER 13 : Emplacement reserve n°13 : Amenagement de l'arrêt de bus
- ER 2 : Emplacement reserve n°2 : Amenagement d'un espace de stationnement
- ER 3 : Emplacement reserve n°3 : Amenagement d'un cheminement doux
- ER 4 : Emplacement reserve n°4 : Amenagement d'un sentier botanique
- ER 5 : Emplacement reserve n°5 : Amenagement des intersections
- ER 6 : Emplacement reserve n°6 : Agrandissement du cimetiere
- ER 7 : Emplacement reserve n°7 : Elargissement de la voirie
- ER 8 : Emplacement reserve n°8 : Elargissement de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Nances
- OAP 1 : OAP du Chef-lieu
- OAP du Goutier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nances (12 sur 24)
- Patrimoine bati a proteger : Lavoir × 5
- Patrimoine bati a proteger : Four × 3
- Patrimoine bati a proteger : Vierge en facade × 3
- Patrimoine bati a proteger : Chapelle × 2
- Patrimoine bati a proteger : Fontaine × 2
- Patrimoine bati a proteger : Puits × 2
- 1bis : Chateau de Nances
- 2bis : Ensemble mairie-eglise-presbytere
- Maison du Lac d'Aiguebelette
- Patrimoine bati a proteger : Croix
- Patrimoine bati a proteger : Four communal
- Patrimoine bati a proteger : Source
Secteurs de constructibilité limitée à Nances (1 sur 5)
- Zone non constructible liee au cours d eau × 5
Servitudes d’utilité publique à Nances
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nances. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nances
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Nances, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nances
Pour une parcelle précise à Nances, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nances ?
Nances est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2020).
Le PLU de Nances est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nances ?
Sur le territoire de Nances, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nre, A, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nances ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nances ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nances ?
Oui : Nances figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Nances est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nances ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Novalaise (73470)
- Marcieux (73470)
- Ayn (73470)
- Saint-Alban-de-Montbel (73610)
- Saint-Sulpice (73160)
- Aiguebelette-le-Lac (73610)