L’urbanisme en clairAiguebelette-le-Lac : document, zonage, périmètres
Avec 255 habitants pour 7,9 km², Aiguebelette-le-Lac (Savoie, 73) a une densité de 32 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Aiguebelette-le-Lac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (89 %). Nre (« zone naturelle ou forestière protégée au titre de réservoir de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 479 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Aiguebelette-le-Lac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lépin-le-Lac, Saint-Alban-de-Montbel, Vimines…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Aiguebelette-le-Lac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aiguebelette-le-Lac
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (702 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (69 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aiguebelette-le-Lac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aiguebelette-le-Lac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nre | Naturelle | Nre : zone naturelle ou forestière protégée au titre de réservoir de biodiversité | 479 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle ou forestière | 217 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 62 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine moins dense, généralement de type pavillonnaire | 9 ha |
| Are | Agricole | Are : zone agricole protégée au titre de réservoir de biodiversité | 4 ha |
| Ueqf | Urbaine | Ueqf : zone correspondant à l'emprise de la voie ferrée et ses équipements | 3 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée au titre de la préservation paysagère des bords du lac | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine dense, généralement ancienne | 3 ha |
| Nc2 | Naturelle | Nc2 : zone naturelle correspondant à l'emprise du camping du port | 2 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 : zone naturelle correspondant à l'emprise du camping de la Combe | 2 ha |
| Unc | Urbaine | Unc : zone urbaine inconstructible pour les nouvelles habitations | 1 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : zone naturelle pouvant accueillir des équipements et aménagements légers | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : zone d'équipement public ou privé d'intérêt collectif | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone naturelle à vocation d'activités touristiques | 1 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine dédiée à l'hôtellerie et la restauration | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aiguebelette-le-Lac
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 (extension du cimetière)
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 (élargissement de la voie communale n°2 dite de la Montagne)
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 (extension de place publique)
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 (extension du parking)
Orientations d’aménagement et de programmation à Aiguebelette-le-Lac
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiguebelette-le-Lac (3 sur 17)
- Haies : Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- CE : Bords de cours d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Aiguebelette-le-Lac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aiguebelette-le-Lac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aiguebelette-le-Lac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Aiguebelette-le-Lac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aiguebelette-le-Lac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aiguebelette-le-Lac a-t-elle un PLU ?
Aiguebelette-le-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLU d’Aiguebelette-le-Lac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aiguebelette-le-Lac ?
Sur le territoire d’Aiguebelette-le-Lac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nre, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiguebelette-le-Lac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguebelette-le-Lac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Aiguebelette-le-Lac ?
Oui : Aiguebelette-le-Lac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Aiguebelette-le-Lac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguebelette-le-Lac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiguebelette-le-Lac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lépin-le-Lac (73610)
- Saint-Alban-de-Montbel (73610)
- Vimines (73160)
- Saint-Sulpice (73160)
- Attignat-Oncin (73610)
- Nances (73470)