PLU de Lépin-le-Lac

L’urbanisme à Lépin-le-Lac en bref

Le document d’urbanisme de Lépin-le-Lac

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Lépin-le-Lac

Approuvé le

12/07/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 71 % (364 ha)
• Zones agricoles (A) 23 % (115 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Lépin-le-Lac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lépin-le-Lac

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés7
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
• Linéaires de diversité commerciale6
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
• Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lépin-le-Lac (1 sur 7)

• Emplacement reserve au titre de l'article L151.41 du Code de l'Urbanisme × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Lépin-le-Lac (1 sur 7)

• Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Secteurs de mixité sociale à Lépin-le-Lac (1 sur 2)

• Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lépin-le-Lac (12 sur 103)

• Linéaire arboré à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de… × 66
• Zone humide au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
• Arbre à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
• Croix : Elément du petit patrimoine au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
• Dépendance : Bâtiment patrimonial au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
• Cours d'eau à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
• Espace boisé au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme × 2
• Espace paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
• Château : Bâtiment patrimonial au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• En attente : Cours d'eau à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
• Four : Bâtiment patrimonial au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• Grange : Bâtiment patrimonial au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Lépin-le-Lac (2 sur 19)

• Nappes : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 13
• Cavité : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques (R151-31) × 6

Servitudes d’utilité publique à Lépin-le-Lac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lépin-le-Lac figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1208
• Plans de prévention des risques naturels PM180
• Canalisations d’hydrocarbures I169
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
• Zones agricoles protégées A923
• Forêts de protection A720
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lépin-le-Lac

Pour un terrain de Lépin-le-Lac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lépin-le-Lac

Pour une parcelle précise à Lépin-le-Lac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Attignat-Oncin (73610)
• Aiguebelette-le-Lac (73610)
• Saint-Alban-de-Montbel (73610)
• Dullin (73610)
• La Bridoire (73520)
• Vimines (73160)

Toutes les communes : Savoie (73)