L’urbanisme en clairSaint-Alban-de-Montbel : document, zonage, périmètres
Saint-Alban-de-Montbel, 688 habitants, occupe 4,6 km² de la Savoie (73), soit 151 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : Nré (« Zone naturelle protégée en raison de la présence de réservoirs de biodiversité »), 168 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Alban-de-Montbel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Dullin, Lépin-le-Lac, Aiguebelette-le-Lac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Alban-de-Montbel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Alban-de-Montbel
- Approuvé le
- 19/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (268 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Alban-de-Montbel, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Alban-de-Montbel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nré | Naturelle | Nré : Zone naturelle protégée en raison de la présence de réservoirs de biodiversité | 168 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 66 ha |
| N | Naturelle | N : Zone destinée à accueillir des aménagements de plein air sur les rives du Lac d'Aiguebelette | 58 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d'extension urbaine plus récente | 34 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée sur le plan paysager | 32 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole protégée en raison de la présence d'un corrdior écologique | 29 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle ou forestière | 28 ha |
| Aré | Agricole | Aré : Zone agricole protégée en raison de la présence de réservoirs de biodiversité | 16 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone accueillant des campings | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone d'habitat ancien et aggloméré des hameaux historiques constituant la structure traditionnelle de Sai | 3 ha |
| Ue2 | Urbaine | Ue2 : Zone destinée à l'accueil des activités économiques, artisanales et industrielles | 2 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Zone destinée à accueillir une aire de stationnement | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone destinée à l'accueil des équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| Nréh | Naturelle | Nréh : Zone sensible sur le plan environnemental accueillant des hebergements touristiques | 1 ha |
| Aré1 | Agricole | Secteur où sont autorisés l'aménagement de la plateforme et la réhabilitation de structures légères type serre | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Alban-de-Montbel
- ER1 : Emplacement réservé 1 : Aménagement de carrefour
- ER2 : Emplacement réservé 2 : Création d'un jardin potager public
- ER3 : Emplacement réservé 3 : Création d'un piège à matériaux pour la gestion des eaux pluviales
- ER4 : Emplacement réservé 4 : Création d'un fossé enherbé pour la gestion des eaux pluviales
- ER5 : Emplacement réservé 5 : Création d'un fossé enherbé pour la gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban-de-Montbel
- OAP n°1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 : Bernet
- OAP n°2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation 2 : La Blanchère
- OAP n°3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation 3 : La Drevetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban-de-Montbel (6 sur 39)
- Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- Construction patrimoinale protégée au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 12
- Aligement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Ripisylve protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope identifié au titre de l'article L 151-23 du…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Alban-de-Montbel
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions en raison de risques naturels
Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-de-Montbel
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Alban-de-Montbel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Alban-de-Montbel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Alban-de-Montbel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Alban-de-Montbel ?
Saint-Alban-de-Montbel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLU de Saint-Alban-de-Montbel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-de-Montbel ?
Sur le territoire de Saint-Alban-de-Montbel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nré, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Alban-de-Montbel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban-de-Montbel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Alban-de-Montbel ?
Oui : Saint-Alban-de-Montbel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Alban-de-Montbel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-de-Montbel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dullin (73610)
- Lépin-le-Lac (73610)
- Aiguebelette-le-Lac (73610)
- Ayn (73470)
- La Bridoire (73520)
- Novalaise (73470)