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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Novalaise

Le document d’urbanisme en vigueur à Novalaise (73470), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73470INSEE 731912 261 habitants16,3 km²
Document
PLU
version du 05/11/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Novalaise
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 261 hab.
16,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Novalaise : document, zonage, périmètres

Novalaise est une commune de la Savoie (73) de 2 261 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (139 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Novalaise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/11/2024.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est A (« ZONES AGRICOLES SUSCEPTIBLES ACCUEILLIR DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'EXPLOITATION AGRICOLE »), avec 441 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Novalaise est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Novalaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ayn, Nances, Gerbaix…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Novalaise

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Novalaise
Approuvé le
25/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (886 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 35 % (573 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (156 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Novalaise, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Novalaise

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZONES AGRICOLES SUSCEPTIBLES ACCUEILLIR DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS D'EXPLOITATION AGRICOLE441 ha
AcoAgricoleCORRIDORS BIOLOGIQUES PROPICES AU DEPLACEMENT DE LA FAUNE TRAVERSANT LES ESPACES AGRICOLES254 ha
NNaturelleZONES CORRESPONDANT AUX SECTEURS COUVERTS PAR DES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS251 ha
NcoNaturelleCORRIDORS BIOLOGIQUES PROPICES AU DEPLACEMENT DE LA FAUNE TRAVERSANT LES ESPACES NATURELS OU FORESTIERS147 ha
NréNaturelleESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE NATUREL OU FORESTIER116 ha
AréAgricoleESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE AGRICOLE104 ha
ApAgricoleZONES AGRICOLES SENSIBLES A PROTEGER DU FAIT DE LEUR QUALITE D'OUVERTURE PAYSAGERE OU LES CONSTRUCTIONS Y COMP87 ha
Uc2UrbaineZONES A VOCATION MIXTE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX ET A LEUR PERIPHERIE, AINSI QU'AUX SECTEURS D'EXTENSION PAVIL54 ha
NrélNaturelleESPACES D'INTERET ENVIRONNEMENTAL, RESERVOIRS DE BIODIVERSITE EN ESPACE NATUREL OU FORESTIER DE BORD DU LAC48 ha
UncUrbaineSECTEURS URBANISEES EXCENTRES ET/OU DE FAIBLE IMPORTANCE SITUE EN MILIEU A CARACTERE NATUREL OU AGRICOLE OU IL27 ha
UrUrbaineZONE DEDIEE AUX INFRASTRUCTURES AUTOROUTIERES22 ha
Uc1UrbaineZONES CORRESPONDANT AUX SECTEURS MOINS DENSES EN PERIPHERIE DU BOURG OU LES COMMERCES SONT INTERDITS17 ha
UaUrbaineZONE CORRESPONDANT AU CENTRE BOURG A VOCATION MIXTE9 ha
UeqUrbaineZONE A VOCATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF8 ha
Ue2UrbaineZONE A VOCATION PRINCIPALE D'ECONOMIE, A CARACTERE MIXTE DU COUTABLE ET DE CARABIN8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés23
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N30
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol15
  • Espaces remarquables du littoral36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Novalaise (12 sur 23)

  • ER9 : CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA ROUTE DU COL DE L'EPINE / AVENUE D'ALBENS × 2
  • ER1 : SQUARE ROUTE DU 11 NOVEMBRE 1943
  • ER10 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DU COL DE L'EPINE (2 TRONCONS SUR 2M DE LARGE)
  • ER11 : LIAISON DOUCE ENTRE NANCES ET NOVALAISE
  • ER12 : PROLONGEMENT DU CHEMIN PRE SAINT JEAN
  • ER13 : AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE DE PRE SAINT JEAN A BOIS VALLIER AVEC FRANCHISSEMENTS…
  • ER14 : PROLONGEMENT DE LA LIAISON DOUCE DE LA LEYSSE AU CHEMIN DE BOIS VALLIER AVEC…
  • ER15 : AMENAGEMENT DE VOIRIE ET STATIONNEMENT AU DEPART DU CHEMIN DE BOIS VALLIER
  • ER16 : ELARGISSEMENT ET AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GOYS
  • ER17 : AMENAGEMENT DE LA LIAISON ENTRE ROUTE DE ST ALBAN ET ROUTE D'AYN
  • ER18 : ACCES LE LONG DU RUISSEAU DU JANJOUX POUR SON ENTRETIEN ET SA PROTECTION ECOLOGIQUE
  • ER19 : SECURISATION DE LA VOIRIE A LA SORTIE DU CHEMIN DE JANJOUX

Orientations d’aménagement et de programmation à Novalaise

  • OAP 7 : 1AUc DU GOJAT : SECTEUR SOUMIS A DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP1 : 1AUb DE FATTA HAUT : SECTEUR SOUMIS A DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP2 : 2AU DE FATTA BAS : SECTEUR D'EXTENSION DU BOURG INSUFFISAMENT DESSERVIE EN DESSERTE PAR…
  • OAP3 : 2AU DE CHAMP CLAVELET : SECTEUR D'EXTENSION DU BOURG INSUFFISAMENT DESSERVIE EN…
  • OAP4 : 1AUb DE SERRAZ : SECTEUR SOUMIS A DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP5 : 1AUb DE VAIZIEUX : SECTEUR SOUMIS A DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • OAP6 : 1AUc DES RICHARDS : SECTEUR SOUMIS A DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Novalaise (2 sur 8)

  • HAIES A PRESERVER POUR DES RAISONS PAYSAGERES ET/OU ENVIRONNEMENTALES AU TITRE DU… × 5
  • ESPACE A PRESERVER EN EPSACES VERTS OU JARDINS POUR DES RAISONS PAYSAGERES OU POUR… × 3

Servitudes d’utilité publique à Novalaise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Novalaise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Novalaise

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Novalaise

Pour un terrain de Novalaise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Novalaise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Novalaise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Novalaise ?

Novalaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2024).

Le PLU de Novalaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Novalaise ?

Sur le territoire de Novalaise, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Novalaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Novalaise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Novalaise ?

Oui : Novalaise figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Novalaise est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Novalaise ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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