PLU de Gerbaix (73470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gerbaix

Gerbaix est une commune de la Savoie (73) de 461 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (67 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/11/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/03/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 243 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Gerbaix est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Gerbaix.

Le document d’urbanisme de Gerbaix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gerbaix
Approuvé le: 04/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (253 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gerbaix, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gerbaix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	243 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	185 ha
Aco	Agricole	Secteurs agricoles compris dans les périmètres de corridors écologiques	86 ha
Ap	Agricole	secteurs agricoles d'enjeux paysagers	77 ha
Nre	Naturelle	secteurs naturels compris dans les périmètres des réservoirs de biodiversité	41 ha
Nco	Naturelle	secteurs naturels compris dans les périmètres de corridors écologiques	27 ha
Ua	Urbaine	La zone Ua correspond à la, centralité historique (Chef-lieu de Gerbaix) ainsi qu'aux hameaux historiques de l	25 ha
Ue	Urbaine	La zone Ue correspond au secteur d'activités économiques du Guigardet.	2 ha
Ueq	Urbaine	La zone Ueq correspond à la centralité d'équipements publics présente au Cheflieu de Gerbaix, qui inclut égale	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gerbaix

ER n 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Gerbaix

OAP n 1 Chef-lieu
OAP n 2 Mure
OAP n 3 Maconnière
OAP n 4 Muletiers
OAP n 5 Les Brets

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gerbaix (5 sur 31)

Zones humides × 18
Element patrimonial identifie au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Four × 6
Element patrimonial identifie au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Element patrimonial identifie au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 3
Element patrimonial identifie au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme: Four

Secteurs de constructibilité limitée à Gerbaix (1 sur 3)

10 m : Bande de recul autour des cours d eau × 3

Servitudes d’utilité publique à Gerbaix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gerbaix figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gerbaix

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gerbaix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gerbaix

Pour une parcelle précise à Gerbaix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gerbaix ?

Gerbaix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).

Le PLU de Gerbaix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gerbaix ?

Sur le territoire de Gerbaix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gerbaix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gerbaix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gerbaix ?

Oui : Gerbaix figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Gerbaix est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerbaix ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gerbaix ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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