PLU de Voglans (73420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Voglans

Commune de la Savoie (73), Voglans compte 2 021 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 437 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

32 % du territoire de Voglans est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 164 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Voglans est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Viviers-du-Lac, Sonnaz, Le Bourget-du-Lac…) sont toutes en PLUi, comme Voglans.

Le document d’urbanisme de Voglans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 36 % (166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (148 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Voglans, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Voglans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	164 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	60 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	58 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur d'activité économique	29 ha
Na	Naturelle	Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants	27 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	24 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	20 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	17 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel exploité pour ses qualités de production minérale	16 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur d'activité économique isolé en milieu agricole ou naturel (STECAL)	10 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	9 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière)	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de sport et de loisir de plein air	6 ha
1AUeb	À urbaniser	1AUeb : zone d'urbanisation future à vocation d'activités aéroportuaires	4 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone d'urbanisation future à vocation d'activités économique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral8
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Voglans (12 sur 16)

Emplacement réservé N°r01 : Aménagement de stationnement relais gare
Emplacement réservé N°r01b : Aménagement d'accès
Emplacement réservé N°r02 : Aménagement de stationnement cimetière
Emplacement réservé N°r03 : Equipement public
Emplacement réservé N°r04 : Equipement Public
Emplacement réservé N°r07 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°r08 : Aménagement d'accès, équipement public et paysager
Emplacement réservé N°r09 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°r10 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°r11 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°r12 : Cheminement piéton
Emplacement réservé N°r13 : Aire de retournement

Orientations d’aménagement et de programmation à Voglans

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R10 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R2 à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R3 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R4 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R5 bis à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R5 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R6 à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R7 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R8 à destination mixte
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°R9 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voglans (4 sur 7)

Espaces verts à protéger × 3
Pelouses sèches × 2
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Secteurs de constructibilité limitée à Voglans (7 sur 26)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 12
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 4
B : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de niveau 02 × 3
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 2
R1 : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de niveau 03 × 2
R2 : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de niveau 03 × 2
BL : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de niveau 01

Servitudes d’utilité publique à Voglans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Voglans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Voglans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voglans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Voglans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Voglans ?

Voglans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Voglans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Voglans ?

Sur le territoire de Voglans, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Voglans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Voglans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Voglans est-elle en zone tendue ?

Oui : Voglans figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voglans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Voglans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Viviers-du-Lac (73420)
Sonnaz (73000)
Le Bourget-du-Lac (73370)
Méry (73420)
La Motte-Servolex (73290)
Verel-Pragondran (73230)

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