PLU de Méry (73420)

L’urbanisme à Méry en bref

Méry est une commune de la Savoie (73) de 2 150 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (239 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 379 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 116 secteurs de constructibilité limitée, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Méry est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Méry.

Autour d’elle, même cadre : Verel-Pragondran, Sonnaz, Drumettaz-Clarafond et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Méry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (441 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (334 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Méry, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Méry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	379 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	177 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	157 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	57 ha
UEsh	Urbaine	UEsh : Secteur d'activité économique de Savoie Hexapole	39 ha
Nce	Naturelle	Nce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau	33 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	14 ha
Na	Naturelle	Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants	13 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	10 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	9 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	3 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière)	3 ha
UEco	Urbaine	UEco : Secteur d'activité économique principalement commerciale	1 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	1 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Méry (12 sur 32)

Emplacement réservé N°i10 : Aménagement public × 3
Emplacement réservé N°i01 : Aménagement de voirie et espace vert
Emplacement réservé N°i03 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°i04 : Aménagement Equipement Public
Emplacement réservé N°i05 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i07 : Equipement Public - Zone de loisirs
Emplacement réservé N°i08a : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i08b : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i08c : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i08d : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i09 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°i11 : Aménagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Méry

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°I1 à destination mixte
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°I2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°I5 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°I7 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°I8 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méry (5 sur 56)

Eléments de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à… × 24
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 19
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Espaces verts à protéger × 3
Pelouses sèches × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Méry (10 sur 116)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 47
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 39
Zf C,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 9
ZN C : Plan d'Indexation en Z pour un aléa coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 7
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 5
Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 3
ZM C,G : Plan d'Indexation en Z pour des aléas coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 2
ZM G,C : Plan d'Indexation en Z pour des aléas glissement de terrain, coulées boueuses issues de… × 2
ZM G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain
ZM/p G,C,B : Plan d'Indexation en Z pour des aléas glissement de terrain, coulées boueuses issues de…

Servitudes d’utilité publique à Méry

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méry figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Méry

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Méry

Pour un terrain de Méry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méry

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méry ?

Méry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Méry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Méry ?

Sur le territoire de Méry, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méry ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Méry est-elle en zone tendue ?

Oui : Méry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Verel-Pragondran (73230)
Sonnaz (73000)
Drumettaz-Clarafond (73420)
Voglans (73420)
Viviers-du-Lac (73420)
Les Déserts (73230)

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