PLU de Viviers-du-Lac (73420)

Viviers-du-Lac : document, zonage, périmètres

Avec 2 355 habitants pour 5,4 km², Viviers-du-Lac (Savoie, 73) a une densité de 433 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (61 %). Première zone par la surface : NL (« Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget »), 189 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Viviers-du-Lac est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Viviers-du-Lac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Voglans, Tresserve, Le Bourget-du-Lac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Viviers-du-Lac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (330 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Viviers-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Viviers-du-Lac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	189 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	103 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	93 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	67 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de sport et de loisir de plein air	32 ha
Nl2	Naturelle	Nl2 : Secteur naturel de loisirs de plein air et activités de services publics autorisant des extensions (STEC	8 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	7 ha
UE2	Urbaine	UE2 : Secteur d'activité économique	6 ha
UDL	Urbaine	UDL : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire situé dans le secteur naturel emblématique à préserver du La	6 ha
UEsh	Urbaine	UEsh : Secteur d'activité économique de Savoie Hexapole	6 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	4 ha
1AUha	À urbaniser	1AUha : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle premier temps	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur d'activité économique isolé en milieu agricole ou naturel (STECAL)	4 ha
1AUhb	À urbaniser	1AUhb : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle second temps	4 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral16
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Viviers-du-Lac (12 sur 14)

Emplacement réservé N°p01 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°p02 : Aménagement accès
Emplacement réservé N°p03 : Aménagement paysager et espace à préserver
Emplacement réservé N°p04 : Equipements multi-modaux
Emplacement réservé N°p05 : Canal de rejet
Emplacement réservé N°p06 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°p06b : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°p07 : Aménagement d'espace public
Emplacement réservé N°p08 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°p09 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°p15 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°p21 : Contournement

Orientations d’aménagement et de programmation à Viviers-du-Lac

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P10 valant règlement
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P11 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P3 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P4 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P6 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P7 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P8-a à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P8-b à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P8-c à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°P9 à destination d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viviers-du-Lac (3 sur 7)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Espaces verts à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Viviers-du-Lac (3 sur 17)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 8
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 6
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 3

Servitudes d’utilité publique à Viviers-du-Lac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Viviers-du-Lac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Viviers-du-Lac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viviers-du-Lac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Viviers-du-Lac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Viviers-du-Lac ?

Viviers-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Viviers-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Viviers-du-Lac ?

Sur le territoire de Viviers-du-Lac, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NL, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viviers-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Viviers-du-Lac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Viviers-du-Lac ?

Oui : Viviers-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Viviers-du-Lac est-elle en zone tendue ?

Oui : Viviers-du-Lac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viviers-du-Lac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Voglans (73420)
Tresserve (73100)
Le Bourget-du-Lac (73370)
Drumettaz-Clarafond (73420)
Méry (73420)
Sonnaz (73000)

Toutes les communes : Savoie (73)