PLU de Bourdeau (73370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bourdeau ?

Bourdeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Q: Le PLUi de Bourdeau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bourdeau ?

Sur le territoire de Bourdeau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, NL, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourdeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bourdeau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Bourdeau ?

Oui : Bourdeau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Bourdeau est-elle en zone tendue ?

Oui : Bourdeau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourdeau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourdeau ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourdeau

Bourdeau, 572 habitants, occupe 7,2 km² de la Savoie (73), soit 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 emplacements réservés, 34 secteurs de constructibilité limitée.

Autre point à connaître avant un projet : Bourdeau est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bourdeau.

Le document d’urbanisme de Bourdeau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (665 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bourdeau, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bourdeau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	399 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	264 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	25 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	23 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	3 ha
UDL	Urbaine	UDL : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire situé dans le secteur naturel emblématique à préserver du La	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	2 ha
Nl2	Naturelle	Nl2 : Secteur naturel de loisirs de plein air et activités de services publics autorisant des extensions (STEC	1 ha
Uep	Urbaine	Uep : Secteur d'équipements publics	< 1 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	< 1 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière)	< 1 ha
Ae	Agricole	Ae : Activité économique spécifique en zone agricole (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourdeau (12 sur 43)

Emplacement réservé N°b01 : Aménagement de voirie et stationnement
Emplacement réservé N°b02 : Aménagement de liaison douce, chemin piéton
Emplacement réservé N°b03 : Accès à la pompe de refoulement
Emplacement réservé N°b04 : Aménagement carrefour et voirie / écoulement ruisseau
Emplacement réservé N°b05 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°b06 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°b07 : Protection de la source des grandes eaux
Emplacement réservé N°b08 : Préservation du patrimoine
Emplacement réservé N°b09 : Chemin pédestre le long du ruisseau Le Gerle
Emplacement réservé N°b10 : Accès au bord du Lac
Emplacement réservé N°b11 : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°b12 : Accès réservoir eau potable

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourdeau

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°B1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°B2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°B4 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°B7 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°B8 valant règlement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourdeau (5 sur 51)

Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 21
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
Cônes de vue × 8
Eléments de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à… × 5
Espaces verts à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Bourdeau (12 sur 34)

Zf I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 11
ZM/n B : Plan d'Indexation en Z pour un aléa chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou écroulement × 5
ZM/n B,I : Plan d'Indexation en Z pour des aléas chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou… × 3
Zf/n B : Plan d'Indexation en Z pour un aléa chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou écroulement × 3
ZF/n B : Plan d'Indexation en Z pour un aléa chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou écroulement × 2
ZN : Plan d'Indexation en Z non constructible × 2
Zf I,M : Plan d'Indexation en Z pour des aléas inondations, zone humide × 2
ZM B : Plan d'Indexation en Z pour un aléa chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou écroulement
ZM I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations
ZM I,B : Plan d'Indexation en Z pour des aléas inondations, chutes de blocs et/ou éboulement,…
ZM/n B,I,M : Plan d'Indexation en Z pour des aléas chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou…
ZM/n B,V : Plan d'Indexation en Z pour des aléas chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou…

Servitudes d’utilité publique à Bourdeau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourdeau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourdeau

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourdeau

À Bourdeau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourdeau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourdeau ?

Bourdeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Bourdeau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bourdeau ?

Sur le territoire de Bourdeau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, NL, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourdeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourdeau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bourdeau ?

Oui : Bourdeau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Bourdeau est-elle en zone tendue ?

Oui : Bourdeau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourdeau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourdeau ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Emplacements réservés à Bourdeau (12 sur 43)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourdeau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourdeau (5 sur 51)

Secteurs de constructibilité limitée à Bourdeau (12 sur 34)

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