PLU de Mouxy (73100)

L’urbanisme à Mouxy en bref

Mouxy est une commune de la Savoie (73) de 2 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (369 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 234 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 secteurs de constructibilité limitée, 38 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pugny-Chatenod, Drumettaz-Clarafond, Trévignin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mouxy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (340 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Mouxy, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mouxy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	234 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	143 ha
Nce	Naturelle	Nce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau	88 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	73 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	35 ha
Na	Naturelle	Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants	15 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	12 ha
UH	Urbaine	UH : Noyau historique de hameau et village	6 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	5 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme	4 ha
1AUep	À urbaniser	1AUep : zone d'urbanisation future à vocation d'équipement	3 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	3 ha
Uep	Urbaine	Uep : Secteur d'équipements publics	2 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	2 ha
Ngm	Naturelle	Ngm : Secteur dédié au projet de reconversion touristique du site de l'ancienne gare de téléphérique (STECAL)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouxy (12 sur 38)

Emplacement réservé N°j07 : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères" × 2
Emplacement réservé N°j14 : Aménagement de voirie × 2
Emplacement réservé N°j01 : conteneur semi-enterré
Emplacement réservé N°j03 : Elargissement du chamin des Bugnards
Emplacement réservé N°j05 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°j06 : Bassin de rétention du Cambo
Emplacement réservé N°j08 : Equipement public - Extension du cimetière
Emplacement réservé N°j09 : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°j10 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°j11 : Mise en valeur du patrimoine
Emplacement réservé N°j12 : Mise en valeur du petit patrimoine
Emplacement réservé N°j13 : Mise en valeur du patrimoine et aménagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouxy

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J2-a à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J2-c à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J4 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J5 à destination d'equipement
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J5bis à destination d'equipement
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J7 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°J8 à destination d'économie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouxy (6 sur 48)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 28
Cônes de vue × 6
Espaces verts à protéger × 6
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 5
Rangée d'arbres × 2
Eléments de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à…

Secteurs de constructibilité limitée à Mouxy (3 sur 45)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 33
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 7
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 01 × 5

Servitudes d’utilité publique à Mouxy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mouxy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mouxy

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mouxy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouxy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouxy ?

Mouxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Mouxy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mouxy ?

Sur le territoire de Mouxy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nce, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mouxy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouxy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mouxy ?

Oui : Mouxy figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Mouxy est-elle en zone tendue ?

Oui : Mouxy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouxy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pugny-Chatenod (73100)
Drumettaz-Clarafond (73420)
Trévignin (73100)
Aix-les-Bains (73100)
Montcel (73100)
Tresserve (73100)

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