PLU de Grésy-sur-Aix (73100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Grésy-sur-Aix

Avec 4 740 habitants pour 12,7 km², Grésy-sur-Aix (Savoie, 73) a une densité de 374 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 480 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 104 secteurs de constructibilité limitée, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Grésy-sur-Aix est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trévignin, La Biolle, Pugny-Chatenod…) sont toutes en PLUi, comme Grésy-sur-Aix.

Le document d’urbanisme de Grésy-sur-Aix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (598 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (373 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (264 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Grésy-sur-Aix, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grésy-sur-Aix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	480 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	307 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	136 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	117 ha
Na	Naturelle	Na : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants	34 ha
UEh	Urbaine	UEh : Secteur d'activité économique aux hauteurs spécifiques	25 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	19 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	17 ha
UEco	Urbaine	UEco : Secteur d'activité économique principalement commerciale	17 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	14 ha
UDg	Urbaine	UDg : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire dense	13 ha
Uep	Urbaine	Uep : Secteur d'équipements publics	13 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel exploité pour ses qualités de production minérale	10 ha
2AUep	À urbaniser	2AUep : zone d'urbanisation future à vocation d'équipement à long terme	10 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grésy-sur-Aix (12 sur 41)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 2
Emplacement réservé N°f02 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°f03 : Equipements publics
Emplacement réservé N°f04b : Création de voirie
Emplacement réservé N°f06 : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°f08 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé N°f09 : Aménagement d'espace public avec espace "ordures ménagères"
Emplacement réservé N°f11 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°f18 : Création rond-point
Emplacement réservé N°f20 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°f22 : Equipement public
Emplacement réservé N°f23 : Equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Grésy-sur-Aix (12 sur 17)

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F11 à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F13bc à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F14 à destination d'economie
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F15 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F16 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F17 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F18 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F19 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F2 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F20 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°F21

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grésy-sur-Aix (7 sur 102)

Espaces verts à protéger × 37
Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 28
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
Pelouses sèches × 12
Eléments de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à… × 4
Rangée d'arbres × 3
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Secteurs de constructibilité limitée à Grésy-sur-Aix (10 sur 104)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 32
ZN : Plan d'Indexation en Z non constructible × 22
Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 21
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 9
Zf C : Plan d'Indexation en Z pour un aléa coulées boueuses issues de glissements de terrain… × 7
ZM G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 6
Z0 G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 3
ZF G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 2
ZF G,B : Plan d'Indexation en Z pour des aléas glissement de terrain, chutes de blocs et/ou…
ZM/p G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Grésy-sur-Aix

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grésy-sur-Aix. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grésy-sur-Aix

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grésy-sur-Aix

Pour un terrain de Grésy-sur-Aix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grésy-sur-Aix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grésy-sur-Aix ?

Grésy-sur-Aix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Grésy-sur-Aix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grésy-sur-Aix ?

Sur le territoire de Grésy-sur-Aix, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grésy-sur-Aix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grésy-sur-Aix ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Grésy-sur-Aix ?

Oui : Grésy-sur-Aix figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Grésy-sur-Aix est-elle en zone tendue ?

Oui : Grésy-sur-Aix figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grésy-sur-Aix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trévignin (73100)
La Biolle (73410)
Pugny-Chatenod (73100)
Brison-Saint-Innocent (73100)
Aix-les-Bains (73100)
Montcel (73100)

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