PLU de Brison-Saint-Innocent (73100)

Q: Brison-Saint-Innocent a-t-elle un PLU ?

Brison-Saint-Innocent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Q: Le PLUi de Brison-Saint-Innocent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Brison-Saint-Innocent ?

Sur le territoire de Brison-Saint-Innocent, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : NL, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brison-Saint-Innocent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brison-Saint-Innocent ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Brison-Saint-Innocent ?

Oui : Brison-Saint-Innocent figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Brison-Saint-Innocent est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Brison-Saint-Innocent est-elle en zone tendue ?

Oui : Brison-Saint-Innocent figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brison-Saint-Innocent ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brison-Saint-Innocent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Brison-Saint-Innocent

Brison-Saint-Innocent est une commune de la Savoie (73) de 2 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (155 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 09/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 12 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 17 zones. Première zone par la surface : NL (« Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget »), 783 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 secteurs de constructibilité limitée, 39 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Brison-Saint-Innocent est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Brison-Saint-Innocent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Biolle, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Grésy-sur-Aix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Brison-Saint-Innocent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 09/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 242 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Brison-Saint-Innocent, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brison-Saint-Innocent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	NL : Secteur naturel emblématique à préserver du Lac du Bourget	783 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	448 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	161 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	96 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	30 ha
UDL	Urbaine	UDL : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire situé dans le secteur naturel emblématique à préserver du La	9 ha
UAs	Urbaine	UAs : Noyaux historiques de Brison-St-Innocent	9 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant	8 ha
UC	Urbaine	UC : Secteur à dominante d'habitat collectif	7 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine sous forme de faubourg / maisons de ville	6 ha
Ap*	Agricole	Ap*: zone agricole où les antennes relais sont tolérées	4 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur d'activité économique	3 ha
1AUha	À urbaniser	1AUha : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle premier temps	3 ha
Nep	Naturelle	Nep : Secteur d'équipement public en site naturel (STECAL) ou à caractère paysager (cimetière)	3 ha
Uep	Urbaine	Uep : Secteur d'équipements publics	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brison-Saint-Innocent (12 sur 39)

Emplacement réservé N°d01 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d02 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d04 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d05 : Aménagement espace public
Emplacement réservé N°d06 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d07 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d08 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d09 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d09 : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°d10a : Aménagement de voirie
Emplacement réservé N°d12 : Aménagement de liaison douce
Emplacement réservé N°d13a : Aménagement de liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Brison-Saint-Innocent

Orientation d'Aménagement et de Programmation n°D1 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°D2 à destination mixte
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°D3 à destination d'habitat
Orientation d'Aménagement et de Programmation n°D4 valant règlement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brison-Saint-Innocent (5 sur 136)

Eléments d'architecture patrimoniale, à protéger, à mettre en valeur × 79
Pelouses sèches × 31
Cônes de vue × 14
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
Espaces verts à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Brison-Saint-Innocent (12 sur 104)

Zf G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 21
Zf I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 15
ZM G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 11
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 03 × 9
ZN G : Plan d'Indexation en Z pour un aléa glissement de terrain × 8
ZF B : Plan d'Indexation en Z pour un aléa chutes de blocs et/ou éboulement, et/ou écroulement × 6
ZN : Plan d'Indexation en Z non reglementé × 5
ZN G,I : Plan d'Indexation en Z pour des aléas glissement de terrain, inondations × 5
ZN I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 5
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de niveau 02 × 3
ZF : Plan d'Indexation en Z non reglementé × 2
ZM I : Plan d'Indexation en Z pour un aléa inondations × 2

Servitudes d’utilité publique à Brison-Saint-Innocent

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brison-Saint-Innocent figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brison-Saint-Innocent

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Brison-Saint-Innocent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brison-Saint-Innocent

Pour une parcelle précise à Brison-Saint-Innocent, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brison-Saint-Innocent a-t-elle un PLU ?

Brison-Saint-Innocent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/10/2019 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Brison-Saint-Innocent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brison-Saint-Innocent ?

Sur le territoire de Brison-Saint-Innocent, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : NL, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brison-Saint-Innocent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brison-Saint-Innocent ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Brison-Saint-Innocent ?

Oui : Brison-Saint-Innocent figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Brison-Saint-Innocent est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Brison-Saint-Innocent est-elle en zone tendue ?

Oui : Brison-Saint-Innocent figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brison-Saint-Innocent ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brison-Saint-Innocent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Carte du zonage

Répartition du territoire

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Brison-Saint-Innocent (12 sur 39)

Orientations d’aménagement et de programmation à Brison-Saint-Innocent

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brison-Saint-Innocent (5 sur 136)

Secteurs de constructibilité limitée à Brison-Saint-Innocent (12 sur 104)

Servitudes d’utilité publique à Brison-Saint-Innocent

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brison-Saint-Innocent

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La note d’un bien à Brison-Saint-Innocent

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