L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Biolle
La Biolle, 2 948 habitants, occupe 13,1 km² de la Savoie (73), soit 226 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 28/11/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 639 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 66 secteurs de constructibilité limitée, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix…) sont toutes en PLUi, comme La Biolle.
Le document d’urbanisme de La Biolle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (639 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (533 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Biolle, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Biolle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 639 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 491 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 64 ha |
| As | Agricole | Zone agricole inconstructible | 42 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de quartier périphérique ou de hameau | 30 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur de centralité | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activité économique | 10 ha |
| Usp | Urbaine | Secteur d'équipement d'intérêt collectif | 7 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur à vocation touristique | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de centralité élargie | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur d'activité économique | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Secteur à vocation d'habitat fermé à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)66
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Biolle (12 sur 21)
- Emplacement réservé n°ER34 : La Biolle - Périmètre de protection sources
- Emplacement réservé n°ER35 : La Biolle - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER36 : La Biolle - Périmètre de protection sources
- Emplacement réservé n°ER37 : La Biolle - Périmètre de protection sources
- Emplacement réservé n°ER38 : La Biolle - Périmètre de protection sources
- Emplacement réservé n°ER39 : La Biolle - Recherche archélogique château de Montfalcon
- Emplacement réservé n°ER40 : La Biolle - Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER41 : La Biolle - Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER42 : La Biolle - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER43 : La Biolle - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER44 : La Biolle - Elargissement voirie + cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER45 : La Biolle - Elargissement route de l'Orme
Orientations d’aménagement et de programmation à La Biolle (1 sur 2)
- OAP 24 : OAP Chef-lieu n°24 à vocation d'habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Biolle (2 sur 38)
- Eléments remarquables (boisements) × 22
- Zones humides × 16
Secteurs de constructibilité limitée à La Biolle (2 sur 66)
- Zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 59
- Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 7
Servitudes d’utilité publique à La Biolle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Biolle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Biolle
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Biolle
Avant un achat ou des travaux À La Biolle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Biolle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Biolle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Biolle a-t-elle un PLU ?
La Biolle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2018 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de La Biolle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Biolle ?
Sur le territoire de La Biolle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Biolle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Biolle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Biolle ?
Oui : La Biolle figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Biolle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Biolle ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brison-Saint-Innocent (73100)
- Entrelacs (73410)
- Grésy-sur-Aix (73100)
- Saint-Ours (73410)
- Chainaz-les-Frasses (74540)
- Saint-Pierre-de-Curtille (73310)