PLU d’Entrelacs (73410)

Q: Entrelacs a-t-elle un PLU ?

Entrelacs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2018 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Q: Le PLUi d’Entrelacs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Entrelacs ?

Sur le territoire d’Entrelacs, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Entrelacs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Entrelacs ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Entrelacs ?

Oui : Entrelacs figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Entrelacs est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Entrelacs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Entrelacs

Entrelacs est une commune de la Savoie (73) de 6 461 habitants, dont le territoire s’étend sur 54,4 km² (119 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 28/11/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 798 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 233 secteurs de constructibilité limitée, 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Entrelacs est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Entrelacs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Biolle, Massingy, Bloye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Entrelacs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (2 802 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (2 276 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (332 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Entrelacs, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Entrelacs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 798 ha
A	Agricole	Zone agricole	2 128 ha
As	Agricole	Zone agricole inconstructible	145 ha
Uh	Urbaine	Secteur de quartier périphérique ou de hameau	105 ha
Ud	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire	93 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'activité économique	48 ha
Ua	Urbaine	Secteur de centralité	24 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation	19 ha
Ua1	Urbaine	Secteur de centralité	17 ha
Ub	Urbaine	Secteur de centralité élargie	16 ha
UhL	Urbaine	Secteur de quartier périphérique ou de hameau	14 ha
Usp	Urbaine	Secteur d'équipement d'intérêt collectif	9 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation économique ouvert à l'urbanisation	7 ha
Ns	Naturelle	Zone de stockage existant	4 ha
Uec	Urbaine	Secteur d'activité économique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)233
Équipements collectifs admis en zone A ou N52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Entrelacs (12 sur 59)

Emplacement réservé n°ER15 : Entrelacs-Saint-Girod - Cheminement piéton × 2
Emplacement réservé n°ER01 : Entrelacs-Albens - Aménagement de voirie dans le cadre de…
Emplacement réservé n°ER02 : Entrelacs-Albens - Réalisation d'un rond point pour…
Emplacement réservé n°ER03 : Entrelacs-Albens - Emplacement pour instalation de…
Emplacement réservé n°ER06 : Entrelacs-Albens - Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°ER07 : Entrelacs-Mognard - Aménagement d'un carrefour
Emplacement réservé n°ER08 : Entrelacs-Mognard - Espace public
Emplacement réservé n°ER09 : Entrelacs-Saint-Germain-La-Chambotte - Création…
Emplacement réservé n°ER10 : Entrelacs-Saint-Germain-La-Chambotte - Création…
Emplacement réservé n°ER100 : Entrelacs-Albens - Création d'un stationnement : Voie…
Emplacement réservé n°ER11 : Entrelacs-Saint-Germain-La-Chambotte - Création de…
Emplacement réservé n°ER12 : Entrelacs-Saint-Germain-La-Chambotte - Création de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Entrelacs (12 sur 20)

OAP 01 : OAP Route de Pouilly n°01 à vocation d'habitat
OAP 02 : OAP Rue Joseph Michaud / Rue de la Gare n°02 à vocation d'habitat
OAP 03 : OAP Rue du Général Mollard n°03 à vocation d'habitat
OAP 04 : OAP Rue des Sapins n°04 à vocation d'habitat
OAP 05 : OAP Montée de Bacchus n°05 à vocation d'habitat
OAP 06 : OAP Place de l'église n°06 à vocation d'habitat
OAP 07 : OAP Le Longeret n°07 à vocation d'habitat
OAP 08 : OAP Rue de la Chambotte n°08 à vocation d'habitat
OAP 09 : OAP Les Coutres n°09 à vocation économique
OAP 10 : OAP Sous la Tour n°10 à vocation d'habitat
OAP 11 : OAP Le Vie du Cher n°11 à vocation d'habitat
OAP 12 : OAP Route de Gresy Ouest n°12 à vocation d'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Entrelacs (4 sur 154)

Eléments remarquables (boisements) × 87
Zones humides × 38
Eléments remarquables bâtis × 28
Eléments remarquables boisés

Secteurs de constructibilité limitée à Entrelacs (3 sur 233)

Zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 173
Zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin aixois × 52
Secteur soumis au PIZ (Tracé indicatif ; se reporter au document) × 8

Servitudes d’utilité publique à Entrelacs

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Entrelacs figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Entrelacs

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Entrelacs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Entrelacs

Pour une parcelle précise à Entrelacs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Entrelacs a-t-elle un PLU ?

Entrelacs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2018 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi d’Entrelacs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Entrelacs ?

Sur le territoire d’Entrelacs, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Entrelacs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Entrelacs ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Entrelacs ?

Oui : Entrelacs figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Entrelacs est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Entrelacs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Chainaz-les-Frasses (74540)
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Toutes les communes : Savoie (73)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Entrelacs

Le document d’urbanisme d’Entrelacs

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Entrelacs

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Entrelacs (12 sur 59)

Orientations d’aménagement et de programmation à Entrelacs (12 sur 20)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Entrelacs (4 sur 154)

Secteurs de constructibilité limitée à Entrelacs (3 sur 233)

Servitudes d’utilité publique à Entrelacs

Autres règles à connaître à Entrelacs

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Entrelacs

Questions fréquentes

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