L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marcellaz-Albanais
Avec 2 058 habitants pour 14,6 km², Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, 74) a une densité de 141 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rumilly Terre de Savoie, approuvé le 03/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 871 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 107 règles graphiques d’implantation, 101 espaces boisés classés, 68 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcellaz-Albanais.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Étercy, Boussy, Sales…) sont toutes en PLUi, comme Marcellaz-Albanais.
Le document d’urbanisme de Marcellaz-Albanais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rumilly Terre de Savoie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (948 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Marcellaz-Albanais, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcellaz-Albanais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 871 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 402 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole sensible | 76 ha |
| UC2 | Urbaine | Hameaux à densité encadrée | 57 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteurs de consolidation des communes-bourgs | 25 ha |
| UA2 | Urbaine | Coeur des communes-bourgs | 7 ha |
| 1AUx2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante artisanale | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements publics en zone N | 4 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Secteurs de consolidation des communes-bourgs | 3 ha |
| UC1 | Urbaine | Lisières des pôles urbains | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'accueil et de service au public | 2 ha |
| 1AUC1 | À urbaniser | Extension de la lisière des pôles urbains | < 1 ha |
| Nx9 | Naturelle | STECAL - Activités de loisirs ou touristiques en zone N | < 1 ha |
| AX9 | Agricole | STECAL - Activité économique atypique ou service public en zone A | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés101
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)68
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)107
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcellaz-Albanais (12 sur 32)
- 74161_Aménagement sécuritaire de carrefour × 4
- 74161_Aménagement d'une aire de croisement × 3
- 74161_Aménagement du carrefour × 3
- 74161_Aménagement sortie RD258 sur RD16 × 2
- 74161_Agrandissement du cimetière
- 74161_Aménagement chemin d'accès terrain de foot
- 74161_Aménagement d'un chemin rura l: 3m de large
- 74161_Aménagement d'un chemin rural : 3m de large à proximité du chemin des Molasses
- 74161_Aménagement d'un chemin rural de 3m à proximité du chemin des Lanches
- 74161_Aménagement de voirie
- 74161_Aménagement des abords de la voirie
- 74161_Aménagement passage piétons pour accès à l'arrêt de car
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcellaz-Albanais (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcellaz-Albanais (2 sur 45)
- Bâti remarquable et petit patrimoine × 34
- Séquence paysagère d intérêt × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Marcellaz-Albanais (1 sur 4)
- Canalisations de gaz × 4
Servitudes d’utilité publique à Marcellaz-Albanais
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marcellaz-Albanais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marcellaz-Albanais
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Marcellaz-Albanais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcellaz-Albanais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marcellaz-Albanais ?
Marcellaz-Albanais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC Rumilly Terre de Savoie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Marcellaz-Albanais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcellaz-Albanais ?
Sur le territoire de Marcellaz-Albanais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcellaz-Albanais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcellaz-Albanais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcellaz-Albanais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étercy (74150)
- Boussy (74150)
- Sales (74150)
- Saint-Sylvestre (74540)
- Montagny-les-Lanches (74600)
- Chavanod (74650)