PLU de Choisy (74330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Choisy ?

Choisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).

Q: Le PLU de Choisy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Choisy ?

Sur le territoire de Choisy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Choisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Choisy ?

Oui : Choisy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Choisy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Choisy

Avec 1 731 habitants pour 16,5 km², Choisy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 105 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2020.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 1 032 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 208 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Choisy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Choisy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cercier, Mésigny, La Balme-de-Sillingy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Choisy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Choisy
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 032 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (517 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Choisy, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Choisy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	1 032 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	337 ha
Ns1	Naturelle	Secteur protégé concerné par arrêté de biotope	152 ha
Uh	Urbaine	Secteur périphérique à dominante d'habitat	84 ha
Nc	Naturelle	Secteur lié à l'exploitation de la carrière d'Avrenay	12 ha
Nzh	Naturelle	Secteur correspondant aux zones humides (concerné par l'OAP thématique C)	7 ha
Uv	Urbaine	Secteur correspondant au coeur du Chef-lieu	6 ha
Nrc	Naturelle	Secteur à vocation à accueillir des matériaux inertes	3 ha
Nu	Naturelle	Secteur lié au bon fonctionnement des Usses (concerné par l'OAP thématique C)	3 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'accueil des équipements publics ou d'intérêt collectif structurants	2 ha
Ux	Urbaine	Secteur d'accueil de constructions à vocation économique	2 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future avec les règles de la zone Uh	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur accueillant des services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées	2 ha
2AUx	À urbaniser	Secteur non équipé à urbaniser à moyen et long terme pour des activités économiques par décision du Conseil mu	< 1 ha
Nrd	Naturelle	Secteur à vocation à accueillir des remplais de matériaux inertes	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés208
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
Linéaires de diversité commerciale1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Choisy (1 sur 26)

Emplacement réservé en vue de la réalisation de logements sociaux au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisy (6 sur 220)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver × 145
Bâtiment patrimonial (concerné par l'OAP thématique B) × 53
Secteur ancien (concerné par l'OAP thématique B) × 14
Secteur agricole paysager repéré au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme… × 5
Continuité agricole écologique repéré au titre de l'article L151-23 du code de… × 2
Servitude haies et espaces verts à protéger au titre de l'article L151-19 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Choisy

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Choisy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Choisy

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Choisy

Pour un terrain de Choisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Choisy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Choisy ?

Choisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).

Le PLU de Choisy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Choisy ?

Sur le territoire de Choisy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Choisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Choisy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Choisy ?