L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marlioz
Commune de la Haute-Savoie (74), Marlioz compte 1 062 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 131 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Usses et Rhône, approuvé le 25/02/2020.
6 % du territoire de Marlioz est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 017 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 continuités écologiques, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Marlioz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Contamine-Sarzin, Chavannaz, Sallenôves…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marlioz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Usses et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 017 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (497 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Marlioz, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marlioz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 017 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 495 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 67 ha |
| UHc2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité, favorisant la mixité des fonctions | 12 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'activités économiques artisanales et industrielles | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 5 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densiification | 3 ha |
| 1AUH1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des sites de remblais | 2 ha |
| UHc1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité, favorisant la mixité des fonction | 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| 1AUHc2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des foncti | < 1 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de forte densité | < 1 ha |
| UEp | Urbaine | Secteur à vocation de gestion et de développement d'aires de stationnement | < 1 ha |
| 1AUHc1 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonc | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés44
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)96
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marlioz (12 sur 44)
- ER50 : Elargissement RD27 × 8
- ER49 : Elargissement RD27 × 2
- ER51 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri sélectif × 2
- ER52 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri sélectif × 2
- ER54 : Salle des fêtes et aire de stationnement × 2
- ER55 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri sélectif × 2
- ER57 : Création d'une aire de stationnement × 2
- ER58 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri sélectif × 2
- ER59 : Elargissement sécurisation carrefour RD7 chemin gironde × 2
- ER60 : Création d'un point d'apport volontaire pour le tri sélectif × 2
- ER61 : Elargissement RD27 × 2
- ER62 : Sécurisation sortie de l'école, Aménagement aire de stationnement et espaces publics × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Marlioz (2 sur 10)
- Secteur d'OAP patrimoniale × 6
- Orientation d'Aménagement Programmé × 4
Secteurs de mixité sociale à Marlioz (2 sur 4)
- M11 : Secteur de mixité sociale × 2
- M12 : Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marlioz (5 sur 87)
- Espaces paysagers structurants × 75
- Batiment patrimonial à préserver × 6
- Bâtiment vernaculaire à mettre en valeur × 2
- Espaces verts × 2
- Petit patrimoine à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Marlioz (1 sur 4)
- Pipeline Hydrocarbure × 4
Servitudes d’utilité publique à Marlioz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marlioz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marlioz
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marlioz
Avant un achat ou des travaux À Marlioz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marlioz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marlioz a-t-elle un PLU ?
Marlioz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Usses et Rhône).
Le PLUi de Marlioz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marlioz ?
Sur le territoire de Marlioz, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UHc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marlioz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marlioz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marlioz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marlioz ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Contamine-Sarzin (74270)
- Chavannaz (74270)
- Sallenôves (74270)
- Cercier (74350)
- Minzier (74270)
- Cernex (74350)