L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Epagny Metz-Tessy
Avec 8 925 habitants pour 12,0 km², Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 744 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : N (« Zone N Naturelle »), 343 ha, soit 29 % du territoire.
S’y ajoutent 63 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 49 règles graphiques de hauteur, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Epagny Metz-Tessy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Epagny Metz-Tessy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Poisy, Cuvat, Argonay…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Epagny Metz-Tessy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 41 % (492 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (422 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire d’Epagny Metz-Tessy, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Epagny Metz-Tessy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 343 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 216 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 91 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 81 ha |
| Uec | Urbaine | Zone Uec à vocation d'activités majoritairement commerciales | 71 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 59 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 59 ha |
| Nfa | Naturelle | Zone naturelle d'infrastructure aéroportuaire | 42 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 34 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 27 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif | 23 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 20 ha |
| Ueai | Urbaine | Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires | 20 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 19 ha |
| Uem5 | Urbaine | Zone Uem5 à vocation d'activités mixtes | 17 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés43
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer63
- Règles graphiques de hauteur49
- Règles graphiques de stationnement34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol6
- Droit de préemption urbain157
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs de taxe d’aménagement20
- Projets urbains partenariaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Epagny Metz-Tessy (1 sur 43)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Epagny Metz-Tessy (1 sur 16)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 16
Secteurs de mixité sociale à Epagny Metz-Tessy (1 sur 10)
- Secteur B4 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Epagny Metz-Tessy (3 sur 46)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 35
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 9
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Epagny Metz-Tessy
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Epagny Metz-Tessy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Epagny Metz-Tessy
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Epagny Metz-Tessy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Epagny Metz-Tessy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Epagny Metz-Tessy a-t-elle un PLU ?
Epagny Metz-Tessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi d’Epagny Metz-Tessy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Epagny Metz-Tessy ?
Sur le territoire d’Epagny Metz-Tessy, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ucp, Ucs1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Epagny Metz-Tessy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Epagny Metz-Tessy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Epagny Metz-Tessy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Epagny Metz-Tessy est-elle en zone tendue ?
Oui : Epagny Metz-Tessy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Epagny Metz-Tessy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)