L’urbanisme en clairL’urbanisme à Poisy en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Poisy compte 9 291 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 815 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
31 % du territoire de Poisy est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone N Naturelle ») est la zone la plus vaste : 361 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 647 emplacements réservés, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Poisy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lovagny, Nonglard, Epagny Metz-Tessy…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Poisy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (458 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (349 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (327 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Poisy, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Poisy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 361 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 182 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 175 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 145 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 95 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 41 ha |
| Uei2 | Urbaine | Zone Uei2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique | 32 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 30 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif | 26 ha |
| Uhd | Urbaine | Zone Uhd de hameaux anciens | 18 ha |
| Uem5 | Urbaine | Zone Uem5 à vocation d'activités mixtes | 12 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | 5 ha |
| Ueai | Urbaine | Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires | 2 ha |
| Uec | Urbaine | Zone Uec à vocation d'activités majoritairement commerciales | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés647
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles graphiques de hauteur46
- Règles graphiques de stationnement14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol9
- Droit de préemption urbain70
- Secteurs de taxe d’aménagement5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Poisy (2 sur 647)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 623
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à Poisy (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Secteurs de mixité sociale à Poisy (1 sur 7)
- Secteur B4 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poisy (3 sur 72)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 54
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 10
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Servitudes d’utilité publique à Poisy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poisy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Poisy
À Poisy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Poisy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Poisy ?
Poisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Poisy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Poisy ?
Sur le territoire de Poisy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 29 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ucs1, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Poisy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Poisy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 647 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Poisy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Poisy est-elle en zone tendue ?
Oui : Poisy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poisy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)