L’essentiel sur l’urbanisme à Annecy
Annecy est une commune de la Haute-Savoie (74) de 132 117 habitants, dont le territoire s’étend sur 69,9 km² (1 891 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 44 zones. Ns (« Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques ») est la zone la plus vaste : 1 422 ha, soit 20 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 775 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 353 règles graphiques de hauteur, 336 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Annecy est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Annecy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Veyrier-du-Lac, Sevrier, Epagny Metz-Tessy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Annecy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 41 % (2 843 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (2 742 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (1 390 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire d’Annecy, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Annecy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 1 422 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 1 146 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 940 ha |
| Uac2 | Urbaine | Zone Uac2 des centralités d'Annecy | 838 ha |
| Ucm | Urbaine | Zone Ucm à dominante d'habitat individuel peu dense | 616 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 447 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 316 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 220 ha |
| Uem2 | Urbaine | Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux | 135 ha |
| Uem1 | Urbaine | Zone Uem1 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique sans activités de construction av | 109 ha |
| Uei2 | Urbaine | Zone Uei2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique | 107 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 92 ha |
| Uac1 | Urbaine | Zone Uac1 de centreville d'Annecy | 89 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 79 ha |
| Npu | Naturelle | Zone Npu Naturelle de parc urbain public | 56 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés254
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés279
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés775
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)51
- Linéaires de diversité commerciale16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)172
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer336
- Règles graphiques de hauteur353
- Règles graphiques de stationnement183
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol38
- Droit de préemption urbain552
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)14
- Secteurs de taxe d’aménagement7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Annecy (1 sur 254)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 35
Orientations d’aménagement et de programmation à Annecy (1 sur 20)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 20
Secteurs de mixité sociale à Annecy (2 sur 51)
- Secteur B1 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 47
- Secteur B2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annecy (4 sur 775)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 489
- Arbres ou alignements à préserver (L151-23 ) × 170
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 63
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 53
Servitudes d’utilité publique à Annecy
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Annecy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Annecy
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Annecy
À Annecy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Annecy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Annecy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Annecy ?
Annecy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi d’Annecy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Annecy ?
Sur le territoire d’Annecy, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, Uac2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annecy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Annecy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 254 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Annecy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Annecy ?
Oui : Annecy figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Annecy est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Annecy est-elle en zone tendue ?
Oui : Annecy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annecy ?
Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veyrier-du-Lac (74290)
- Sevrier (74320)
- Epagny Metz-Tessy (74330)
- Poisy (74330)
- Argonay (74370)
- Chavanod (74650)