L’urbanisme en clairLa Palud-sur-Verdon : document, zonage, périmètres
La Palud-sur-Verdon est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 347 habitants, dont le territoire s’étend sur 81,7 km² (4 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 4 037 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 748 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Palud-sur-Verdon est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rougon, Aiguines, Moustiers-Sainte-Marie…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Palud-sur-Verdon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (4 834 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (3 310 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Palud-sur-Verdon, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Palud-sur-Verdon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 4 037 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 2 359 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 920 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 785 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 24 ha |
| Ntl | Naturelle | Ntl : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturel | 7 ha |
| Ahl | Agricole | Ahl : zone déjà urbanisée accueillant de l'habitat au sein d'un espace à dominante agricole (Loi Littoral) | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses | 4 ha |
| Nogs 2 | Naturelle | Nogs 2 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 2/3 | 3 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | 1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen | 2 ha |
| Aep | Agricole | Aep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante agricole | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : zone accueillant une ou des activités isolées au sein d'un espace à dominante naturelle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés748
- Espaces remarquables du littoral47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Palud-sur-Verdon (12 sur 28)
- Emplacement reserve : option de deviation au sud du village × 3
- Emplacement reserve : creation d'une aire de stationnement × 2
- Emplacement reserve : elargissement de l'acces au pont du Ponsonnet et du chemin de… × 2
- Emplacement reserve : elargissement et remise en etat du chemin du Bourras sur 1.7 km × 2
- Emplacement reserve : 3/1
- Emplacement reserve : 3/4
- Emplacement reserve : 3/8
- Emplacement reserve : Amenagement d'un virage du chemin de Chaumas
- Emplacement reserve : Ensemble a caractere patrimonial (Ancien village de Chateauneuf)
- Emplacement reserve : agrandissement de la zone artisanale
- Emplacement reserve : creation d'une voie d'acces
- Emplacement reserve : creation du contournement du Village
Orientations d’aménagement et de programmation à La Palud-sur-Verdon (2 sur 5)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 4
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Thematique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Palud-sur-Verdon (12 sur 748)
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 473
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 250
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement d'arbres identifie par le PNRV × 9
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable × 4
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (noyer) × 2
- Element de paysage a preserver : croissant vert au sud du village de la Palud
- Element de paysage a preserver : jardin
- Element de paysage a preserver : jardins a proximite du village
- Element du Paysage a Preserver : croissant vert au sud du village de la Palud
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : ancien pigeonnier
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : bergerie remarquable
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : chateau de Mayrestre
Servitudes d’utilité publique à La Palud-sur-Verdon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Palud-sur-Verdon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Palud-sur-Verdon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Palud-sur-Verdon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Palud-sur-Verdon ?
La Palud-sur-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi de La Palud-sur-Verdon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Palud-sur-Verdon ?
Sur le territoire de La Palud-sur-Verdon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Palud-sur-Verdon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Palud-sur-Verdon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à La Palud-sur-Verdon ?
Oui : La Palud-sur-Verdon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : La Palud-sur-Verdon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
La Palud-sur-Verdon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Palud-sur-Verdon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Palud-sur-Verdon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rougon (04120)
- Aiguines (83630)
- Moustiers-Sainte-Marie (04360)
- Blieux (04330)
- Les Salles-sur-Verdon (83630)
- Majastres (04270)