PLU d’Aiguines (83630)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aiguines ?

Aiguines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2020).

Q: Le PLU d’Aiguines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aiguines ?

Sur le territoire d’Aiguines, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N1, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiguines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Aiguines ?

Oui : Aiguines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Aiguines est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Aiguines est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguines ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Aiguines en bref

Avec 274 habitants pour 117 km², Aiguines (Var, 83) a une densité de 2 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2020.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (97 %). Première zone par la surface : Nm (« Camp militaire de Canjuers (secteur particulier) »), 7 631 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 49 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Aiguines est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aiguines.

Le voisinage (La Palud-sur-Verdon, Rougon, Bauduen…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Aiguines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aiguines
Approuvé le: 27/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 97 % (11 186 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (387 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Aiguines, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aiguines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	Nm : Camp militaire de Canjuers (secteur particulier)	7 631 ha
N1	Naturelle	N1 : Espace remarquable du littoral à caractère naturel	2 564 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	782 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	282 ha
Npc	Naturelle	Npc : Périmètre de protection rapproché des captages d'eau potable - inconstructible	184 ha
A1	Agricole	A1 : Espace remarquable du littoral à caractère agricole	97 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de Taille et de Capacité Limitée autorisant l'extension des constructions existantes nécessaires	23 ha
Ap	Agricole	Ap : Champ de chênes truffiers à protéger	6 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbanisée du village ancien	5 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbanisée pavillonnaire "Champerlan"	3 ha
UAa	Urbaine	UAa : lotissement des Ferrages	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser - hameau nouveau de Champerlan	2 ha
Nst	Naturelle	Nst : Secteur dédiée à l'implantation des stations d'épuration	1 ha
At	Agricole	At : Secteur de Taille et de Capacité limitée à vocation touristique en zone agricole	1 ha
US	Urbaine	US : zone urbanisée à vocation d'activités "Clos du défend"	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aiguines

ER1 : Emplacements Réservés : Voirie D71
ER2 : Emplacements Réservés : Voirie D71
ER3 : Emplacements Réservés : Voirie D19
ER4 : Emplacements Réservés : Chemin des Champertan (Chemin rural dit de Lestay)
ER5 : Emplacements Réservés : Chemin des Fondues (Chemin rural dit ancien chemin de…
ER6 : Emplacements Réservés : Mini station d'épuration à l'Ouest de Champerlan
ER7 : Emplacements Réservés : Station d'épuration au lieu-dit la Pépinière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiguines (12 sur 21)

EVP3 : Espace Vert à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : Espace… × 4
EPP1 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Lavoir…
EPP10 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Ferme…
EPP11 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Ferme…
EPP12 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Pont de…
EPP2 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Bassin…
EPP3 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 :…
EPP4 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Oratoire
EPP5 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Moulin…
EPP6 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Moulin…
EPP7 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 : Borie D619
EPP8 : Élements de petit patrimoine remarquables protégés au titre de l'article L-19 :…

Servitudes d’utilité publique à Aiguines

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aiguines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aiguines

Pour un terrain d’Aiguines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aiguines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aiguines ?

Aiguines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2020).

Le PLU d’Aiguines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aiguines ?

Sur le territoire d’Aiguines, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N1, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiguines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Aiguines ?

Oui : Aiguines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Aiguines est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Aiguines est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguines ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Palud-sur-Verdon (04120)
Rougon (04120)
Bauduen (83630)
Trigance (83840)
Vérignon (83630)
Les Salles-sur-Verdon (83630)

Toutes les communes : Var (83)

L’urbanisme à Aiguines en bref

Le document d’urbanisme d’Aiguines

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Aiguines

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Aiguines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiguines (12 sur 21)

Servitudes d’utilité publique à Aiguines

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Aiguines

La note d’un bien à Aiguines

Questions fréquentes

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