L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rougon en bref
Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Rougon compte 115 habitants sur 36,0 km², soit une densité de 3 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
0 % du territoire de Rougon est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 736 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Rougon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Rougon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Rougon.
Le document d’urbanisme de Rougon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 050 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 537 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Rougon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rougon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 736 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 1 096 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 417 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 300 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 22 ha |
| Nogs 2 | Naturelle | Nogs 2 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 2/3 | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturell | 3 ha |
| Nogs 3 | Naturelle | Nogs 3 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 3/3 | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes | 1 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Habitat de Rougon | < 1 ha |
| Nogs 1 | Naturelle | Nogs 1 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 1/3 | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | < 1 ha |
| Aec | Agricole | Aec : zone à projet d'équipement collectif au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Equipements commu | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rougon (12 sur 30)
- Emplacement reserve : amenagement voie et elargissement de voie d'acces × 5
- Emplacement reserve : conservation des aires de battage × 4
- Emplacement reserve : amenagement et securisation de voirie (departement) × 3
- Emplacement reserve : acquisition du périmètre de captage × 2
- Emplacement reserve : amenagement paysager d'une aire de retournement × 2
- Emplacement reserve : creation d'une aire de stationnement dans le cadre de l'operation… × 2
- Emplacement reserve : amenagement d'un chemin avec aire de retournement
- Emplacement reserve : amenagement d'une nouvelle station d'epuration
- Emplacement reserve : aménagement de l'entrée du village
- Emplacement reserve : aménagement paysager
- Emplacement reserve : cration d'un reservoir d'eau potable
- Emplacement reserve : creation d'un reservoir d'eau potable
Orientations d’aménagement et de programmation à Rougon (2 sur 4)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 2
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Thematique × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougon (12 sur 173)
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 101
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 35
- Element de paysage a preserver : corridor de jardin autour du village ancien de Rougon × 3
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Croix monumentale - Oratoires × 3
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : ND de la Roche × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : croix de mission × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : fontaine Gourguette × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Chapelle Saint-Christophe
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Oratoire Saint-Joseph
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Oratoire Sainte-Hélène
Servitudes d’utilité publique à Rougon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rougon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rougon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rougon
À Rougon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rougon a-t-elle un PLU ?
Rougon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi de Rougon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rougon ?
Sur le territoire de Rougon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 43 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rougon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rougon ?
Oui : Rougon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Rougon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Palud-sur-Verdon (04120)
- Trigance (83840)
- Aiguines (83630)
- Le Bourguet (83840)
- Castellane (04120)
- Blieux (04330)