PLU de Castellane (04120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Castellane ?

Castellane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").

Q: Le PLUi de Castellane est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Castellane ?

Sur le territoire de Castellane, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ab, N, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castellane ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Castellane ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Castellane ?

Oui : Castellane figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Castellane est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castellane ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castellane ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Castellane : document, zonage, périmètres

Avec 1 472 habitants pour 122 km², Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 12 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est Ab (« zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage »), avec 5 348 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 1 880 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Castellane est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Garde, Demandolx, Le Bourguet…), 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Castellane

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (6 838 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (5 258 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Castellane, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castellane

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage	5 348 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	4 599 ha
A	Agricole	A : zone agricole	1 429 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver	557 ha
Nt	Naturelle	Nt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturell	73 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver	62 ha
Uca	Urbaine	Uca : zone urbaine correspondant aux quartiers résidentiels diffus caractérisés par un risque et/ou potentiel	28 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs	24 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes	11 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle	11 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Habitat du Cheiron	11 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain	10 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : zone urbaine correspondant aux centres anciens des communes pôles	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain	6 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : zone accueillant une activité touristique au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Destination	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 880
Linéaires de diversité commerciale50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castellane (12 sur 29)

Emplacement reserve : amenagement de la route departementale × 8
Emplacement reserve : elargissement et securisation de la RD952 × 4
Emplacement reserve : amenagement d'un espace public × 3
Emplacement reserve : Amenagement public
Emplacement reserve : agrandissement du parking et amenagement de la voirie
Emplacement reserve : amenagement d'equipement public type parking
Emplacement reserve : amenagement d'espaces publics (espaces verts, stationnements,…
Emplacement reserve : amenagement de la voirie
Emplacement reserve : creation d'une zone d'embarquement nautique
Emplacement reserve : deviation
Emplacement reserve : elargissement de la voirie
Emplacement reserve : equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Castellane (2 sur 7)

Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 4
Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Thematique × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castellane (12 sur 1 880)

Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 1 346
Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 402
Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Croix monumentale - Oratoires × 6
Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement d'arbres identifie par le PNRV × 2
Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Ferme - Plan de La Palud × 2
Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Maison - Les Listes (loulou… × 2
Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : batiment agricole × 2
Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : lavoir × 2
Element de patrimoine a preserver : Ancien village de Petra Castellana
Element de paysage a preserver : Jardins des remparts
Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable
Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (chene…

Secteurs de constructibilité limitée à Castellane (1 sur 3)

Secteur nécessitant une étude des sols en raison de la pollution des sols au titre de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Castellane

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castellane figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Castellane, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castellane

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Castellane ?

Castellane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").

Le PLUi de Castellane est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castellane ?

Sur le territoire de Castellane, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ab, N, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castellane ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castellane ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Castellane ?

Oui : Castellane figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Castellane est-elle en zone tendue ?