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Urbanisme · Alpes-de-Haute-Provence (04)

PLU de Saint-Julien-du-Verdon

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-du-Verdon (04170), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

04170INSEE 04183179 habitants7,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 27/09/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
179 hab.
7,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Julien-du-Verdon : document, zonage, périmètres

Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Saint-Julien-du-Verdon compte 179 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022.

2 % du territoire de Saint-Julien-du-Verdon est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 514 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Julien-du-Verdon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Angles, Vergons, Demandolx…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-du-Verdon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
Approuvé le
27/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 94 % (704 ha)
  • Zones agricoles (A) 3 % (26 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Julien-du-Verdon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Julien-du-Verdon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : zone naturelle514 ha
NsNaturelleNs : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver190 ha
AAgricoleA : zone agricole26 ha
UcUrbaineUc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes9 ha
UaUrbaineUa : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses2 ha
UtUrbaineUt : zone d'activités touristiques ou de loisirs incluse ou au contact de l'espace urbain1 ha
UeUrbaineUe : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain1 ha
2AUÀ urbaniser2AU : secteur d'extension secondaire< 1 ha
UbUrbaineUb : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs< 1 ha
NepNaturelleNep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante naturelle< 1 ha
UxUrbaineUx : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien-du-Verdon

  • Emplacement reserve : amenagement de la voirie
  • Emplacement reserve : amenager paysager et/ou espace public lie a la base nautique
  • Emplacement reserve : elargissement de la voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-du-Verdon

  • Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-du-Verdon (11 sur 133)

  • Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 62
  • Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 61
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : lavoir × 2
  • Element de patrimoine a preserver : zone non aedificandi autour de l'eglise
  • Element de paysage a preserver : coeur d'ilot arbore
  • Element de paysage a preserver : silhouette du Village et vues sur le lac
  • Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (chene)
  • Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable (sorbier)
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : eglise
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : sechoir a prune

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-du-Verdon

  • Secteur avec conditions speciales de constructibilite en raison de la presence de gypse

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-du-Verdon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-du-Verdon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1206
  • Plans de prévention des risques naturels PM167
  • Canalisations d’hydrocarbures I135
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Forêts de protection A73
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-du-Verdon

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Julien-du-Verdon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-du-Verdon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-du-Verdon ?

Saint-Julien-du-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").

Le PLUi de Saint-Julien-du-Verdon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-du-Verdon ?

Sur le territoire de Saint-Julien-du-Verdon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-du-Verdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-du-Verdon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-du-Verdon ?

Oui : Saint-Julien-du-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Julien-du-Verdon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-du-Verdon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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