L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-les-Alpes
Saint-André-les-Alpes, 1 029 habitants, occupe 49,2 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 3 236 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-les-Alpes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moriez, Angles, La Mure-Argens…) sont toutes en PLUi, comme Saint-André-les-Alpes.
Le document d’urbanisme de Saint-André-les-Alpes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (3 479 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 348 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-André-les-Alpes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-André-les-Alpes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 3 236 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 1 118 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 230 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 221 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes | 49 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturell | 14 ha |
| Uca | Urbaine | Uca : zone urbaine correspondant aux quartiers résidentiels diffus caractérisés par un risque et/ou potentiel | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : zone urbaine correspondant aux centres anciens des communes pôles | 4 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | 1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain | 3 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : zone à projet de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL de la base nautique | 3 ha |
| Nec | Naturelle | Nec : zone à projet d'équipement collectif au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Equipement du SY | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-les-Alpes (9 sur 13)
- Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres × 5
- Emplacement reserve : Amenagement d'un carrefour securise entre les RD 955 et RD 2…
- Emplacement reserve : Amenagement de la RN202
- Emplacement reserve : Creation d'une bretelle de liaison a travers le lotissement des…
- Emplacement reserve : Extension de l'ecole
- Emplacement reserve : creation d'un passage pieton entre la place de Verdun et la RN 207
- Emplacement reserve : creation d'une voie en continuite de la voie du lotissement des…
- Emplacement reserve : extension ecole maternelle
- Emplacement reserve : prolongement voirie communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-les-Alpes (2 sur 12)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Thematique × 7
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-les-Alpes (4 sur 192)
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 128
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 62
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : Route des oratoires
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement d'arbres identifie par le PNRV
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-les-Alpes (1 sur 2)
- Secteur nécessitant une étude des sols en raison de la pollution des sols au titre de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-les-Alpes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André-les-Alpes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-André-les-Alpes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-André-les-Alpes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-les-Alpes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-les-Alpes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-André-les-Alpes a-t-elle un PLU ?
Saint-André-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi de Saint-André-les-Alpes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-les-Alpes ?
Sur le territoire de Saint-André-les-Alpes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-les-Alpes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-les-Alpes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-André-les-Alpes ?
Oui : Saint-André-les-Alpes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-les-Alpes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moriez (04170)
- Angles (04170)
- La Mure-Argens (04170)
- Allons (04170)
- Saint-Julien-du-Verdon (04170)
- Saint-Lions (04330)