L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Angles
Avec 72 habitants pour 10,0 km², Angles (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 7 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (56 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 541 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Angles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-du-Verdon, Allons, Saint-André-les-Alpes…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Angles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (557 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Angles, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Angles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 541 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 298 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 136 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs | 2 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | 1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen | 2 ha |
| Aep | Agricole | Aep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante agricole | < 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 : zone de projet d'activités touristiques au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Steppes du Kh | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturell | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Angles (5 sur 7)
- Emplacement reserve : elargissement voirie × 3
- Emplacement reserve : alignement du front bati
- Emplacement reserve : chemin Villeneuve
- Emplacement reserve : chemin du camping
- Emplacement reserve : regularisation de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Angles (1 sur 3)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angles (6 sur 132)
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre isole identifie par… × 91
- Element de paysage, de patrimoine a preserver : alignement de haies identifie par le PNRV × 36
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L151-23 : arbre remarquable × 2
- Element de paysage a preserver
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : chapelle
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Angles
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Angles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Angles
À Angles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Angles ?
Angles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi d’Angles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Angles ?
Sur le territoire d’Angles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Angles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Angles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Angles ?
Oui : Angles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-du-Verdon (04170)
- Allons (04170)
- Saint-André-les-Alpes (04170)
- Vergons (04170)
- Moriez (04170)
- La Mure-Argens (04170)