PLU de Trigance (83840)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Trigance ?

Trigance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2021).

Q: Le PLU de Trigance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Trigance ?

Sur le territoire de Trigance, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, Am, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Trigance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Trigance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Trigance ?

Oui : Trigance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Trigance est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trigance ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Trigance

Commune du Var (83), Trigance compte 232 habitants sur 61,1 km², soit une densité de 4 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/10/2021.

1 % du territoire de Trigance est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 937 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 599 espaces boisés classés, 33 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Trigance est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage (Comps-sur-Artuby, Rougon, Le Bourguet…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Trigance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trigance
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (3 900 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (2 113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (67 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trigance, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trigance

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	délimitation des espaces à protéger en raison de la qualité des sites, de leur caractère d'espaces naturels	1 937 ha
Nm	Naturelle	secteur qui identifie les terrains militaires	1 788 ha
Am	Agricole	espaces réservés à l'alpage et au pâturage	1 342 ha
A	Agricole	délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag	495 ha
Af	Agricole	secteurs de reconquête agricole	227 ha
Nco	Naturelle	secteur qui identifie les continuités écologiques	175 ha
1AUpv	À urbaniser	zone d'implantation d'installations photovoltaïques au sol	66 ha
Ap	Agricole	espaces agricoles paysagers à conserver	47 ha
Ub	Urbaine	zone qui a vocation à accueillir des constructions à destination d'habitation, de commerces et activités de se	4 ha
Ua	Urbaine	représente principalement la délimitation du village	2 ha
1AUh	À urbaniser	représente la délimitation du hameau nouveau du Villard	1 ha
At3	Agricole	STECAL correspondant au secteur du P'tit Collois	< 1 ha
At1	Agricole	STECAL correspondant au secteur du Moulin de Soleils	< 1 ha
Uc	Urbaine	zone correspondant au hameau du soleil	< 1 ha
At4	Agricole	STECAL correspondant au secteur de Roque Abriel	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés599
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Linéaires de diversité commerciale3
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trigance

OAP - 1AUh : Périmètre comportant des OAP
OAP - 1AUp : Périmètre comportant des OAP
OAP - At1 : Périmètre comportant des OAP
OAP - At3 : Périmètre comportant des OAP
OAP - At4 : Périmètre comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trigance (12 sur 24)

Patrimoine : L'oratoire de façade
Patrimoine : L'église paroissiale Saint-Michel
Patrimoine : La chapelle Notre-Dame de Saint-Julien
Patrimoine : La chapelle Saint-Joseph
Patrimoine : La chapelle Saint-Roch
Patrimoine : La chapelle de Saint-Maymes
Patrimoine : La citerne Giraud
Patrimoine : La fontaine H. Giraud
Patrimoine : La fontaine à noria
Patrimoine : La fontaine-lavoir de Soleils
Patrimoine : La tour de l'horloge
Patrimoine : Le château médiéval

Servitudes d’utilité publique à Trigance

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trigance figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Trigance

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Trigance

Avant un achat ou des travaux À Trigance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trigance

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trigance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Trigance ?

Trigance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2021).

Le PLU de Trigance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trigance ?

Sur le territoire de Trigance, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, Am, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Trigance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trigance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Trigance ?

Oui : Trigance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Trigance est-elle en zone tendue ?