PLU de Moustiers-Sainte-Marie

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie

Le document d’urbanisme de Moustiers-Sainte-Marie

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Moustiers-Sainte-Marie

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 77 % (7 001 ha)
• Zones agricoles (A) 23 % (2 092 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Moustiers-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moustiers-Sainte-Marie

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés67
• Espaces boisés classés73
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
• Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moustiers-Sainte-Marie (12 sur 67)

• 1/3 : Emplacements réservés, voies ou équipements public × 46
• 2/3 : Emplacements réservés, voies ou équipements public × 5
• 1/1 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 1/2 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 10/1 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 11/1 : Emplacements réservés. chemin piétons
• 12/1 : Emplacements réservés. chemin piétons
• 13/1 : Emplacements réservés. chemin piétons
• 2/1 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 2/2 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 3/1 : Emplacements réservés, voies ou équipements public
• 3/2 : Emplacements réservés, voies ou équipements public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moustiers-Sainte-Marie (12 sur 66)

• Eléments de paysage sites ou secteurs à proteger ou à mettre en valeur pour des motifs… × 38
• Monuments historique × 4
• Ancien Monastère - Bâtiment remarquable
• Campagne Feraud - Bâtiment remarquable
• Chambara - Bâtiments remarquable - Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de…
• Chapelle Saint Jean -Bâtiments remarquable - Bâtiments pouvant faire l'objet d'un…
• Chemin de Courchon - Bâtiment remarquable
• Chemin de l'Hert - bâtiments remarquable
• Château de Valx - bâtiments remarquable
• Ferme fortifiée de l'Hert - bâtiments remarquable
• Four Marcel Provence - Bâtiments remarquable
• Le Grand Arbitelle - Bâtiments remarquable - Bâtiments pouvant faire l'objet d'un…

Servitudes d’utilité publique à Moustiers-Sainte-Marie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moustiers-Sainte-Marie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1206
• Plans de prévention des risques naturels PM167
• Canalisations d’hydrocarbures I135
• Sites patrimoniaux remarquables AC44
• Forêts de protection A73
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moustiers-Sainte-Marie

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Loi Littoral

Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Moustiers-Sainte-Marie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moustiers-Sainte-Marie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Roumoules (04500)
• Saint-Jurs (04410)
• Majastres (04270)
• Les Salles-sur-Verdon (83630)
• La Palud-sur-Verdon (04120)
• Puimoisson (04410)

Toutes les communes : Alpes-de-Haute-Provence (04)