L’urbanisme en clairL’urbanisme à Puimoisson en bref
Puimoisson est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 694 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,5 km² (20 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2024.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 2 663 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 186 emplacements réservés, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Puimoisson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Riez, Roumoules, Bras-d'Asse…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Puimoisson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puimoisson
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 697 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (796 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Puimoisson, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puimoisson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 663 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 758 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 28 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh | 18 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : STECAL - naturel touristique | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : secteur pavillonnaire de densité moyenne | 17 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone a enjeux paysagers | 14 ha |
| Azh | Agricole | Azh : zone agricole humide | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone économique | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone urbaine centre | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt : STECAL - naturel touristique | 2 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa | 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | 2AUb | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : zone stationnement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés186
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puimoisson (10 sur 186)
- ER1 : Emplacement réservé Voirie
- ER10 : Emplacement réservé Voirie
- ER2 : Emplacement réservé Voirie
- ER3 : Emplacement réservé parking
- ER4 : Emplacement réservé Voirie
- ER5 : Emplacement réservé parking
- ER6 : Emplacement réservé Voirie
- ER7 : Emplacement réservé Voirie
- ER8 : Emplacement réservé Voirie
- ER9 : Emplacement réservé Voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puimoisson (12 sur 55)
- Cabanon : Patrimoine bati × 19
- Pigeonnier : Patrimoine bati × 6
- Arbre remarquable × 5
- Fontaine : Patrimoine bati × 3
- Oratoire : Patrimoine bati × 3
- AA1 : Alignement arbre × 2
- Element paysager remarquable × 2
- Portail : Patrimoine bati × 2
- Calvaire : Patrimoine bati
- Campanile : Patrimoine bati
- Cassoir : Patrimoine bati
- Chapelle : Patrimoine bati
Secteurs de constructibilité limitée à Puimoisson
- ZH1 : Zone humide
- ZH2 : Zone humide
- ZH3 : Zone humide
- ZH4 : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Puimoisson
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puimoisson figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Puimoisson
Avant un achat ou des travaux À Puimoisson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puimoisson
Pour une parcelle précise à Puimoisson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puimoisson a-t-elle un PLU ?
Puimoisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).
Le PLU de Puimoisson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puimoisson ?
Sur le territoire de Puimoisson, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puimoisson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puimoisson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 186 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Puimoisson ?
Oui : Puimoisson figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Puimoisson est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puimoisson ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puimoisson ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riez (04500)
- Roumoules (04500)
- Bras-d'Asse (04270)
- Saint-Jurs (04410)
- Brunet (04210)
- Saint-Julien-d'Asse (04270)