PLU de Saint-Jurs (04410)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jurs ?

Saint-Jurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2014).

Q: Le PLU de Saint-Jurs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jurs ?

Sur le territoire de Saint-Jurs, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ac, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jurs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jurs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jurs ?

Oui : Saint-Jurs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jurs ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jurs

Saint-Jurs est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 140 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,6 km² (4 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2014.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 12 zones. Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 948 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Jurs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Estoublon, Majastres, Bras-d'Asse…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jurs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jurs
Approuvé le: 21/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 955 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 374 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Jurs, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jurs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone comportant du logement isolé, à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole	1 948 ha
Aa	Agricole	Zone agricole préservée où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables et	1 359 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements collectifs	13 ha
Nh	Naturelle	Zone comportant du logement isolé, à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole	6 ha
Ub	Urbaine	Zone équipée et agglomérée de développement urbain	3 ha
Uaa	Urbaine	Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien	2 ha
Ab	Agricole	Zone agricole sans réseaux où aucune construction n'est possible, sauf équipements publics indispensables et i	1 ha
AUf	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation après modification ou révision du PLU	< 1 ha
Np	Naturelle	Zones où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural	< 1 ha
Uac	Urbaine	Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien	< 1 ha
Uab	Urbaine	Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien	< 1 ha
Nc	Naturelle	Zones où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jurs (2 sur 31)

L123-1-5-7 avec prescription × 25
L123-1-5-7 sans prescription × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jurs

À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jurs. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jurs

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jurs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jurs

Pour une parcelle précise à Saint-Jurs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jurs ?

Saint-Jurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2014).

Le PLU de Saint-Jurs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jurs ?

Sur le territoire de Saint-Jurs, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ac, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jurs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jurs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jurs ?

Oui : Saint-Jurs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jurs ?