PLU de Roumoules (04500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roumoules ?

Roumoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Roumoules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Roumoules ?

Sur le territoire de Roumoules, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roumoules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Roumoules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Roumoules ?

Oui : Roumoules figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Roumoules est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roumoules ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Roumoules : document, zonage, périmètres

Roumoules est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 725 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,2 km² (28 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 848 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Roumoules est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Roumoules, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Riez, Puimoisson, Sainte-Croix-du-Verdon…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roumoules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roumoules
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 848 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (672 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Roumoules, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roumoules

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A= zone agricole, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des	1 848 ha
N	Naturelle	N= zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysag	610 ha
Nr	Naturelle	Nr=correspondant aux zones rouges du plan de prevention des risques.	46 ha
U2	Urbaine	U2: zone d'extension, equipee, de moyenne densite, a vocation principale d'habitat caracterise par des logemen	26 ha
AU	À urbaniser	AU= zone a caractere naturel, non equipee ou partiellement equipee, destinee a etre ouverte a l'urbanisation.	22 ha
AUtb	À urbaniser	AUtb=a vocation d'activites touristiques, sportives et de loisirs.	15 ha
Ns	Naturelle	Ns= zone a vocation d'activite sportive specifique.	13 ha
AUe	À urbaniser	AUe= zone a vocation d'activites industrielles, commerciales ou artisanales.	9 ha
AUta	À urbaniser	AUta= zone a vocation d'activites touristiques, sportives et de loisirs.	7 ha
Na	Naturelle	Na= zone reserve a la creation d'un site de depot pour gravats et vegetaux.	5 ha
U1	Urbaine	U1: zone equipee et agglomeree a forte densite.	4 ha
Ue	Urbaine	Ue=La zone Ue est une zone equipee, a vocation d'activites industrielles, commerciales ou artisanales.	2 ha
U2a	Urbaine	U2a=en partie urbanise, non desservi par le reseau collectif d'assainissement.	< 1 ha
Nh	Naturelle	Nh=correspondant au Monument Historique de Chateau de Campagne.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roumoules (12 sur 19)

Emplacement reserve numero2 × 4
Emplacement reserve numero1 × 2
Emplacement reserve numero3 × 2
Emplacement reserve numero10
Emplacement reserve numero11
Emplacement reserve numero12
Emplacement reserve numero13
Emplacement reserve numero14
Emplacement reserve numero4
Emplacement reserve numero5
Emplacement reserve numero6
Emplacement reserve numero7

Servitudes d’utilité publique à Roumoules

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roumoules sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roumoules

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roumoules

À Roumoules, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roumoules

Pour une parcelle précise à Roumoules, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roumoules ?

Roumoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Roumoules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roumoules ?

Sur le territoire de Roumoules, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roumoules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roumoules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Roumoules ?

Oui : Roumoules figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Roumoules est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roumoules ?