PLU de Sainte-Croix-du-Verdon (04500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Sainte-Croix-du-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sainte-Croix-du-Verdon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Croix-du-Verdon ?

Sur le territoire de Sainte-Croix-du-Verdon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 36 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Oui : Sainte-Croix-du-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Sainte-Croix-du-Verdon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Sainte-Croix-du-Verdon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Croix-du-Verdon

Sainte-Croix-du-Verdon est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 113 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (6 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sainte-Croix-du-Verdon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 20 zones. Première zone par la surface : Nr (« Espaces remarquables du littoral (article L.121-23 du Code de l'Urbanisme) »), 1 125 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Salles-sur-Verdon, Montagnac-Montpezat, Baudinard-sur-Verdon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sainte-Croix-du-Verdon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Croix-du-Verdon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 253 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (708 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sainte-Croix-du-Verdon, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Croix-du-Verdon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr : Espaces remarquables du littoral (article L.121-23 du Code de l'Urbanisme)	1 125 ha
A	Agricole	A : Zone correspond aux espaces dédiés aux activités agricoles, à préserver pour leur valeur agronomique, biol	659 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond aux espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et	104 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur correspondant à l'espace agricole situé au Sud de la route de Moustiers - zone agricole protégée	36 ha
Ar	Agricole	Ar : Espaces remarquables du littoral à vocation agricole (article L.121-23 du Code de l'Urbanisme)	12 ha
Nt	Naturelle	Nt : Camping municipal et camping « Poney »	10 ha
Npl	Naturelle	Npl : Zone de plages aménagées	8 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Aires naturelles de camping « la Plaine » et « les Roux »	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond au centre ancien du village de Sainte Croix. Elle est caractérisée par une mixité des fon	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone correspond au secteur à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif situé au Nord Est du v	2 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone correspond aux zones périphériques de moindre densité du village et du hameau du Castellas, à vocati	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à la première extension dense du village, à l'Ouest du centre ancien. Elle est caractéris	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur correspondant au hameau des Roux	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone correspond aux secteurs à urbaniser à vocation mixte, sous la forme d'un hameau nouveau intégré à l	1 ha
Ncc	Naturelle	Ncc : Site de projet pour la création d'une aire de stationnement et d'accueil de campings cars - secteur du C	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Croix-du-Verdon

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de carrefour avec création de parking, création…
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement/ élargissement de voirie
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement voirie
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Agrandissement cimetière
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement voirie
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement voirie/ aire de retournement
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de parking
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement/ élargissement de voirie
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement/ élargissement de voirie
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement/ élargissement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Croix-du-Verdon (12 sur 34)

Couvert végétal à préserver n°3 : boisement incendie × 11
Zone d'arboriculture à préserver ou requalifier n°4 : arbo × 10
Espaces verts protégés ou à planter n°2 : EVP camping × 3
Patrimoine bâti à préserver n°1 : Fontaine lavoir
Patrimoine bâti à préserver n°10 : Four à pain
Patrimoine bâti à préserver n°2 : La fontanouille
Patrimoine bâti à préserver n°3 : Croix de mission
Patrimoine bâti à préserver n°4 : Croix de jubilé
Patrimoine bâti à préserver n°5 : Les grottes
Patrimoine bâti à préserver n°6 : Monument aux morts
Patrimoine bâti à préserver n°7 : Fontaine st sauveur
Patrimoine bâti à préserver n°8 : Le portalet

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Croix-du-Verdon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Croix-du-Verdon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Croix-du-Verdon

À Sainte-Croix-du-Verdon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Croix-du-Verdon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Sainte-Croix-du-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Croix-du-Verdon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Croix-du-Verdon ?

Sur le territoire de Sainte-Croix-du-Verdon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 36 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Sainte-Croix-du-Verdon ?

Oui : Sainte-Croix-du-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Sainte-Croix-du-Verdon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sainte-Croix-du-Verdon est-elle en zone tendue ?