PLU de Baudinard-sur-Verdon (83630)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baudinard-sur-Verdon ?

Baudinard-sur-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Baudinard-sur-Verdon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baudinard-sur-Verdon ?

Sur le territoire de Baudinard-sur-Verdon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nl, A, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Baudinard-sur-Verdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baudinard-sur-Verdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Baudinard-sur-Verdon ?

Oui : Baudinard-sur-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Baudinard-sur-Verdon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Baudinard-sur-Verdon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baudinard-sur-Verdon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Baudinard-sur-Verdon en bref

Commune du Var (83), Baudinard-sur-Verdon compte 235 habitants sur 22,3 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Baudinard-sur-Verdon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

4 % du territoire de Baudinard-sur-Verdon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Nl (naturelle), avec 844 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Baudinard-sur-Verdon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Baudinard-sur-Verdon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Artignosc-sur-Verdon, Saint-Laurent-du-Verdon, Sainte-Croix-du-Verdon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Baudinard-sur-Verdon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baudinard-sur-Verdon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 418 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (709 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baudinard-sur-Verdon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baudinard-sur-Verdon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nl	Naturelle	Nl : Secteur correspondent aux espaces naturels remarquables identifiés en application des dispositions de l'a	844 ha
A	Agricole	A : Zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	708 ha
N	Naturelle	N : Zone zone à dominante naturelle et forestière, à protéger en raison de son caractère d'espaces naturels, d	558 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone correspond aux espaces résidentiels de la commune, à dominante exclusive d'habitat individuel	46 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone correspond aux espaces résidentiels de la commune, à dominante exclusive d'habitat individuel	22 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur correspondent à des périmètres de vestiges archéologiques	13 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Secteur réservé au développement de l'habitat individuel et intermédiaire	7 ha
UH	Urbaine	UH : Zone correspond au hameau de Saint Michel. Elle fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Progra	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond à un secteur spécifiquement dévolu aux services publics et d'intérêt collectif	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur correspond à une ancienne zone d'habitat diffus NB où le PLU interdit les nouvelles habitations	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au vieux village de Baudinard sur Verdon. Elle présente un ordonnancement urbain caractér	2 ha
AUg	À urbaniser	AUg : Secteur réservé à la mise en oeuvre d'un projet de greffe villageoise	1 ha
Ad	Agricole	Ad : Secteur spécifiquement dévolu à une Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baudinard-sur-Verdon (12 sur 35)

Emplacement réservé no6 : Aménagement de cheminements piétonniers quartier des Adrechs × 4
Emplacement réservé no7 : Aménagement d'aires de croisement sur le chemin des Croix × 4
Emplacement réservé no8 : Aménagement d'aires de croisement sur l'ancien chemin… × 4
Emplacement réservé no1 : Aménagement de la route départementale no9 × 2
Emplacement réservé no2 : Aménagement de la route départementale no71 × 2
Emplacement réservé no20 : Aménagement d'un barreau de liaison entre le chemin de… × 2
Emplacement réservé no10 : Aménagement d'un piétonnier entre le village et le quartier…
Emplacement réservé no11 : Aménagement du chemin de l'Oratoire
Emplacement réservé no12 : Aménagement d'une placette hameau Saint Michel
Emplacement réservé no13 : Aménagement d'une place
Emplacement réservé no14 : Aménagement d'un chemin d'accès à la station d'épuration…
Emplacement réservé no15 : Aménagement du chemin des Retraches

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baudinard-sur-Verdon (1 sur 2)

Eléments de paysage à protéger (art L151-23 du code de l'urbanisme) × 2

Servitudes d’utilité publique à Baudinard-sur-Verdon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baudinard-sur-Verdon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baudinard-sur-Verdon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Baudinard-sur-Verdon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baudinard-sur-Verdon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baudinard-sur-Verdon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baudinard-sur-Verdon ?

Baudinard-sur-Verdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Baudinard-sur-Verdon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baudinard-sur-Verdon ?

Sur le territoire de Baudinard-sur-Verdon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nl, A, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baudinard-sur-Verdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baudinard-sur-Verdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Baudinard-sur-Verdon ?

Oui : Baudinard-sur-Verdon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Baudinard-sur-Verdon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Baudinard-sur-Verdon est-elle en zone tendue ?