PLU de Régusse (83630)

Q: Régusse a-t-elle un PLU ?

Régusse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).

Q: Le PLU de Régusse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Régusse ?

Sur le territoire de Régusse, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Régusse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Régusse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Régusse ?

Oui : Régusse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Régusse est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Régusse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Régusse

Avec 2 380 habitants pour 35,6 km², Régusse (Var, 83) a une densité de 67 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (73 %). La zone la plus étendue est Nco (« Zone naturelle à protéger, maintien des continuités écologiques »), avec 1 280 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 emplacements réservés, 19 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Régusse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Moissac-Bellevue, Artignosc-sur-Verdon, Montmeyan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Régusse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Régusse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (2 574 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (825 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Régusse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Régusse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Zone naturelle à protéger, maintien des continuités écologiques	1 280 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels	975 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	639 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée quartiers St Martin, Sourdillon, Le Peirard, Ste Catherine, Tourraou, Les Clouos...	292 ha
Af	Agricole	Secteur de reconquête agricole	103 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé pour des raisons paysagères	82 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitation, avenue André Maginot	61 ha
Ufb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitation, quartier St Jean	44 ha
Nst2	Naturelle	STECAL camping Les Lacs du Verdon	16 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle comportant des équipements publics	10 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future alternative à vocation économique, quartier Les Clouos	7 ha
Uh	Urbaine	Zone représentant la délimitation du hameau de Villeneuve	6 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à vocation principale d'habitation, quartier St Bastian	5 ha
Ua	Urbaine	Zone représentant la délimitation du village composé d'un tissu urbain dense	4 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine regroupant des équipements publics et d'intérêt général	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Régusse (12 sur 51)

Création d'une aire de retournement × 4
Faible élargissement du RD 71 × 4
Faible élargissement du RD 9 × 3
Aménagement chemin de Sourdillon × 2
Elargissement du Chemin des Hauts de Faïsses × 2
Faible élargissement du RD 271 × 2
Aménagement du Chemin des Clouos et rue des Moulins
Aménagement du chemin de Quinson
Aménagement du parvis de la Chapelle
Aménagement et création chemin Haut de St Martin
Carrefour à créer jonction entre RD 30 et RD 271
Création Chemin de Cagelou

Orientations d’aménagement et de programmation à Régusse

Périmètre comportant des OAP - STECAL Nst1
Périmètre comportant des OAP - Zone 1AUb

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Régusse (12 sur 207)

Element paysage - Haie × 87
Element paysage - arbre isolé × 57
Element patrimoine - Encadrement de porte × 8
Element patrimoine - Puits × 4
Element paysage - alignement × 3
Element patrimoine - Ancien lavoir × 2
Element patrimoine - Chapelle × 2
Element patrimoine - Fontaine × 2
Element patrimoine - Passage couvert × 2
Element paysage - basse gorge du Verdon × 2
Element patrimoine - Ancien Four
Element patrimoine - Ancien château

Servitudes d’utilité publique à Régusse

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Régusse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Régusse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Régusse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Régusse

Pour une parcelle précise à Régusse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Régusse a-t-elle un PLU ?

Régusse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).

Le PLU de Régusse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Régusse ?

Sur le territoire de Régusse, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Régusse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Régusse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Régusse ?

Oui : Régusse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Régusse est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Régusse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Var (83)

L’essentiel sur l’urbanisme à Régusse

Le document d’urbanisme de Régusse

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Régusse

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Régusse (12 sur 51)

Orientations d’aménagement et de programmation à Régusse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Régusse (12 sur 207)

Servitudes d’utilité publique à Régusse

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Régusse

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La note d’un bien à Régusse

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.