L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montmeyan
Montmeyan, 596 habitants, occupe 39,5 km² du Var (83), soit 15 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Var (9 %). Nco (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 831 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 136 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 28 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés.
Autre point à connaître avant un projet : Montmeyan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Montmeyan.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Régusse, Artignosc-sur-Verdon, Quinson…) sont toutes en PLU communal, comme Montmeyan.
Le document d’urbanisme de Montmeyan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montmeyan
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (2 862 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (962 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montmeyan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montmeyan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | 1 831 ha | |
| N | Naturelle | 981 ha | |
| A | Agricole | 885 ha | |
| Af | Agricole | 60 ha | |
| Uc | Urbaine | 37 ha | |
| Nt | Naturelle | 24 ha | |
| Npv | Naturelle | 22 ha | |
| Ap | Agricole | 16 ha | |
| Ufa | Urbaine | 10 ha | |
| Udt | Urbaine | 8 ha | |
| Ub | Urbaine | 7 ha | |
| Ud | Urbaine | 7 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 6 ha | |
| Ut | Urbaine | 6 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine136
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral2
- Zonage d’assainissement et réseaux139
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montmeyan (12 sur 28)
- Emplacement réservé : Aménagement de la RD13 × 3
- Emplacement réservé : Aménagement de la RD30 × 2
- Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Grand Vigne et aire de retournement pour… × 2
- Emplacement réservé : Acquisition du chemin et création d'une aire de retournement pour…
- Emplacement réservé : Aménagement de l'impasse Notre Dame et aire de retournement pour…
- Emplacement réservé : Aménagement de la RD71
- Emplacement réservé : Aménagement de la RD71 tronçon au sud de la commune
- Emplacement réservé : Aménagement de la voirie de La Tuilière
- Emplacement réservé : Aménagement du chemin antenne de Parroubaud
- Emplacement réservé : Aménagement du chemin au quartier Les Bourguets et aire de…
- Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Grand Vigne aux Costes
- Emplacement réservé : Aménagement du chemin de Notre Dame à la Tuilière
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmeyan
- OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmeyan (1 sur 9)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
Servitudes d’utilité publique à Montmeyan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montmeyan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montmeyan
Avant un achat ou des travaux À Montmeyan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmeyan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montmeyan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montmeyan ?
Montmeyan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2025).
Le PLU de Montmeyan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montmeyan ?
Sur le territoire de Montmeyan, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Af. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmeyan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmeyan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montmeyan ?
Oui : Montmeyan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montmeyan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmeyan ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Régusse (83630)
- Artignosc-sur-Verdon (83630)
- Quinson (04500)
- Saint-Laurent-du-Verdon (04500)
- Tavernes (83670)
- Fox-Amphoux (83670)